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Document de consultation sur les normes d’information financière pour les organismes à but non lucratif

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28 janv 2021

Le 28 janvier 2021, l’International Financial Reporting for Non-Profit Organisations (IFR4NPO), une initiative visant l’élaboration des premières indications internationales en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif, a publié un document de consultation pour offrir aux organisations à but non lucratif l’occasion de contribuer au développement de l’information financière internationale relative au secteur.

Les directives s’appliquent aux aspects des rapports financiers annuels à usage général propres au secteur et prennent en considération les questions comptables ainsi que les rapports narratifs qui accompagnent les états financiers. Elles visent à accroître la clarté et la cohérence des rapports financiers des organismes à but non lucratif, et par le fait même, la crédibilité des organismes sans but lucratif dans leur ensemble et la confiance du public envers ce secteur. L’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) sont au courant de l’initiative et en suivent attentivement la progression.

Le document de consultation comporte deux parties :

  • Première partie : Questions générales relatives à l’information financière des OBNL
  • Deuxième partie : Questions d’information financière propres aux OBNL

La période de commentaires sur la première partie prend fin le 30 juillet 2021, et le 24 septembre 2021 pour la deuxième partie.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site web de l’IFR4NPO :

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