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Adoption anticipée de la norme IFRS 9 Instruments financiers par les banques d’importance systémique intérieure

  • IFRS - BSIF Image

09 janv 2015

Le 9 janvier 2015. Le BSIF publie la version définitive du préavis intitulé Adoption anticipée de la norme IFRS 9 Instruments financiers par les banques d’importance systémique intérieure dans laquelle il précise qu’il s’attend à ce que les banques d’importance systémique intérieure (BISi) adoptent la norme IFRS 9 pour leur exercice annuel à compter du 1er novembre 2017. Toutes les autres entités fédérales dont la date de clôture est le 31 octobre peuvent adopter la norme IFRS 9 le 1er novembre 2017, mais ne sont pas tenues de le faire.

Le BSIF précise qu’il s’attend à ce que les BISi adoptent la norme IFRS 9 pour leur exercice annuel à compter du 1er novembre 2017. Selon l’IASB, l’IFRS 9 s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et son application anticipée est permise. Le BSIF est d’avis que l’adoption de la norme IFRS 9 par les BISi à compter du 1er novembre 2017 leur permettra de mieux faire correspondre la date d’adoption de la norme avec la date de fin d’exercice de décembre des entités fédérales et des banques étrangères qui se conforment aux normes IFRS, par exemple, de nombreuses banques d’importance systémique mondiale dont le siège social est en Europe. Toutes les autres entités fédérales dont la date de clôture est le 31 octobre peuvent adopter la norme IFRS 9 le 1er novembre 2017, mais ne sont pas tenues de le faire.

Consulter le préavis.

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