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Exposé-sondage du CNC – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (projet de modification d’IFRS 2)

  • IFRS - CNC Image

07 janv 2015

Le 7 janvier 2015. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 25 mars 2015.

L’exposé-sondage propose trois ensembles de modifications d’IFRS 2 que le Comité d’interprétation des IFRS a d’abord passés en revue. Des directives sont fournies sur ce qui suit :

  • la comptabilisation de l’incidence des conditions d’acquisition des droits sur l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie;
  • le classement des transactions dont le paiement est fondé sur des actions possédant des caractéristiques de règlement net; et
  • la comptabilisation d’une modification des modalités d’un paiement fondé sur des actions qui donne lieu au changement du classement de la transaction, qui plutôt d’être réglée en trésorerie est réglée en instruments de capitaux propres.

Télécharger l'exposé-sondage.

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