Elles ont notament abordé les éléments suivants :

• les délibérations dans le cadre du projet sur les états financiers de base;
• les décisions prises dans le cadre du projet sur la méthode de la mise en équivalence;
• l’évolution du projet sur les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public;
• l’état d’avancement du projet sur les activités à tarifs réglementés; et
• les faits saillants de l’analyse de la seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le projet sur les états financiers de base prendra la forme d’une nouvelle norme qui aura préséance sur IAS 1, Présentation des états financiers.

L’IASB s’attend à publier la nouvelle norme au cours du premier semestre de 2024. Elle entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027. 

Consulter l’annonce sur le site de l’IFRS Foundation.

Le Conseil de stabilité financière (CSF), qui supervise le GIFCC, a reconnu que les normes de l’ISSB constituent l’aboutissement des travaux du GIFCC depuis sa création en 2017. Le CSF a demandé à l’IFRS Foundation de désormais prendre en charge le suivi des progrès réalisés par les entreprises en matière de présentation d’informations sur les changements climatiques, une responsabilité qui incombait auparavant au GIFCC.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’information à présenter se limite aux entreprises qui présentent déjà des informations sectorielles au principal décideur opérationnel, une désignation comptable employée par le FASB et l’organisme international équivalent, l’International Accounting Standards Board. Les entreprises qui ne divulguent pas actuellement ce type d’informations à leur chef d’entreprise, au chef de l’exploitation ni au comité exécutif du conseil ne seront pas tenues de les présenter aux investisseurs. Elles devront, en revanche, déclarer dans leurs rapports que les hauts dirigeants ne reçoivent pas ce type d’informations. Les entreprises ayant un seul secteur opérationnel devront, quant à elles, également présenter de l’information sur leurs dépenses importantes.  

Consulter le communiqué de presse sur le site du WSJ.

Ce rapport fait le point sur les travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS à l’égard de la solution reposant sur deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie. Il aborde également la déclaration sur les résultats publiée le 11 juillet 2023 sur l’attribution des bénéfices et le lien économique (nexus) (Pillier Un) et les règles mondiales sur l’impôt minimum (Pillier Deux) approuvée par 138 des 143 membres du Cadre inclusif.

Consulter le rapport fiscal sur le site de l’OCDE.

Voici les documents qui ont été publiés :

• Défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie – Directives administratives liées à l’application des règles mondiales anti-érosion (GloBE) (Pilier Deux), juillet 2023  
• Défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie – Présentation de l’information en vertu des GloBE) (Pilier Deux) 
• Défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie – Règle sur l’imposition (Pilier Deux)

Consulter les directives administratives publiées en juillet sur le site de l’OCDE.

Ce document est principalement composé d’une liste non exhaustive d’exemples de situations où les normes IFRS peuvent obliger les sociétés à prendre en considération l’effet des questions liées au climat dans le cadre de l’application des principes de plusieurs normes.

Les exemples de cette liste concernent les normes suivantes :

• IAS 1, Présentation des états financiers
• IAS 2, Stocks
• IAS 12, Impôts sur le résultat
• IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles
• IAS 36, Dépréciation d’actifs
• IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et IFRIC 21, Droits ou taxes
• IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir
• IFRS 9, Instruments financiers
• IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
• IFRS 17, Contrats d’assurance

Consulter le document sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 27 juin 2023.

Projets de normalisation

• Modifications des normes sur les changements climatiques du SASB –Ce projet a été supprimé du programme de travail étant donné que les modifications définitives ont été incluses lors de la publication de la norme IFRS S2. 
• Méthode de la mise en équivalence – Un exposé-sondage est désormais prévu au deuxième semestre de 2024 (auparavant en 2024).
• Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale – La rétroaction sur l’exposé-sondage fera l’objet de délibérations en septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023).  
• Rapport de gestion – Une décision quant à l’orientation du projet est attendue au T4 de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).

Projets de modification

• Classement et évaluation des instruments financiers – La rétroaction sur l’exposé-sondage fera l’objet de délibérations en septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023) 
• Améliorations annuelles des IFRS – L’exposé-sondage sur ce qui suit est désormais prévu en septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023) : 
• Méthode du coût (projet de modification d’IAS 7) 
• Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples illustratifs accompagnant IFRS 7)
• Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10) 
• Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des exemples accompagnant IFRS 7)
• Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7) 
• Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1) 
• Décomptabilisation des obligations locatives par le preneur (modifications d’IFRS 9)
• Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
• Risques liés aux changements climatiques dans les états financiers – la revue de la recherche est attendue en septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023) 
• Provisions – Améliorations ciblées – Une décision quant à l’orientation du projet est attendue au T4 de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – Une décision quant à l’orientation du projet est attendue en septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023). 
• Activités d’extraction – Une décision quant à l’orientation du projet est attendue en septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023) 
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – Après avoir publié l’appel à informations le 29 juin 2023, la prochaine étape prévue du projet sera la délibération des commentaires reçus (prévue pour le premier semestre de 2024).

Stratégie et gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – La rétroaction au sujet de l’appel à informations est prévue pour le T4 de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS est prévu pour septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023).
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – Après avoir publié le projet de taxonomie le 27 juillet 2023, la prochaine étape prévue du projet sera la délibération au sujet des commentaires reçus (prévue pour le T4 de 2023).

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 27 juin 2023 et du 28 juillet 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.