Mise à jour du document de soutien sur l’application des IFRS aux questions liées au climat
04 juil 2023
Le 4 juillet 2023, l’IFRS Foundation a publié une nouvelle version de son document indiquant comment les dispositions existantes des normes IFRS obligent les sociétés à prendre en considération les questions liées au climat lorsque celles-ci ont un effet significatif sur les états financiers.
Ce document est principalement composé d’une liste non exhaustive d’exemples de situations où les normes IFRS peuvent obliger les sociétés à prendre en considération l’effet des questions liées au climat dans le cadre de l’application des principes de plusieurs normes.
Les exemples de cette liste concernent les normes suivantes :
- IAS 1, Présentation des états financiers
- IAS 2, Stocks
- IAS 12, Impôts sur le résultat
- IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles
- IAS 36, Dépréciation d’actifs
- IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et IFRIC 21, Droits ou taxes
- IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir
- IFRS 9, Instruments financiers
- IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
- IFRS 17, Contrats d’assurance
Consulter le document sur le site web de l’IASB (en anglais).
Sujets connexes
- IAS 1 – Présentation des états financiers
- IAS 2 - Stocks
- IAS 12 – Impôts sur le résultat
- IAS 16 – Immobilisations corporelles
- IAS 36 - Dépréciation d’actifs
- IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
- IFRS 9 – Instruments financiers
- IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur
- IFRS 17 – Contrats d’assurance