Le FASB approuve les nouvelles exigences de présentation de l’information pour les dépenses majeures par secteur opérationnel
26 juil 2023
Le 26 juillet 2023, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a approuvé les nouvelles exigences en matière de présentation de l’information sur les dépenses importantes fournies aux hauts dirigeants. L’objectif est d’exiger non seulement que des informations soient présentées aux hauts dirigeants au sujet de ce type de dépenses, mais que celles-ci soient également régulièrement passées en revue. Ces exigences, publiées par le FASB à titre de projet en octobre, entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023, mais les entreprises peuvent choisir de les adopter par anticipation.
L’information à présenter se limite aux entreprises qui présentent déjà des informations sectorielles au principal décideur opérationnel, une désignation comptable employée par le FASB et l’organisme international équivalent, l’International Accounting Standards Board. Les entreprises qui ne divulguent pas actuellement ce type d’informations à leur chef d’entreprise, au chef de l’exploitation ni au comité exécutif du conseil ne seront pas tenues de les présenter aux investisseurs. Elles devront, en revanche, déclarer dans leurs rapports que les hauts dirigeants ne reçoivent pas ce type d’informations. Les entreprises ayant un seul secteur opérationnel devront, quant à elles, également présenter de l’information sur leurs dépenses importantes.
Consulter le communiqué de presse sur le site du WSJ.
