Les nouvelles directives de l’OCDE contiennent les détails nécessaires sur l’application du Pilier Deux
17 juil 2023
Le 17 juillet 2023, Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (« cadre inclusif ») a publié une liasse de documents en lien avec le taux d’imposition minimum global de 15 % imposé aux multinationales et la règle sur l’imposition qui forment le Pilier Deux du projet en cours sur les défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie.
Voici les documents qui ont été publiés :
- Défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie – Directives administratives liées à l’application des règles mondiales anti-érosion (GloBE) (Pilier Deux), juillet 2023
- Défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie – Présentation de l’information en vertu des GloBE) (Pilier Deux)
- Défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie – Règle sur l’imposition (Pilier Deux)
Consulter les directives administratives publiées en juillet sur le site de l’OCDE.
