Les ministres des finances du G20 font le point sur la réforme fiscale internationale (juillet 2023)

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17 juil 2023

Le 17 juillet 2023, le Secrétaire général de l’OCDE a publié un rapport fiscal à l'intention des ministres des finances du G20 et des gouverneurs de la Banque centrale qui porte sur l'évolution de la réforme fiscale internationale depuis février 2023.

Ce rapport fait le point sur les travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS à l’égard de la solution reposant sur deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie. Il aborde également la déclaration sur les résultats publiée le 11 juillet 2023 sur l’attribution des bénéfices et le lien économique (nexus) (Pillier Un) et les règles mondiales sur l’impôt minimum (Pillier Deux) approuvée par 138 des 143 membres du Cadre inclusif.

Consulter le rapport fiscal sur le site de l’OCDE.

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