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Juin 2016

Comptabilisation des produits : les dirigeants comptables doivent se réveiller

01 juin 2016

Le 1er juin 2016, Compliance Week a publié un article expliquant que malgré le fait qu’il ne reste que 18 mois avant que toutes les sociétés soient obligées de présenter les produits conformément à des centaines de pages de nouvelles directives comptables, les dirigeants comptables sont perplexes quant aux raisons pour lesquelles les sociétés n’en font pas davantage pour se préparer.

Lors de la récente conférence annuelle de Compliance Week, une séance sur la nouvelle norme complexe sur la comptabilisation des produits a peut-être été la moins populaire. Plus de la moitié des personnes assistant à cette séance ont indiqué, dans le cadre d’un sondage mené pendant celle-ci, que leur société n’avait pas encore décidé comment adopter la nouvelle norme. C'est là un signe troublant que ces sociétés n’ont peut-être même pas encore effectué d’évaluation globale des répercussions de la norme pour elles.

Selon Chris Chiriatti, un directeur général de Deloitte & Touche : « Ces résultats sont, sans être surprenants, plutôt alarmants ».

« Cela indique que bon nombre de sociétés considèrent que l’échéance n’est que dans 18 mois, a déclaré Eric Knachel, associé principal en consultation chez Deloitte. Elles ont peut-être d’autres priorités plus urgentes ou disposent de ressources limitées à consacrer à ce travail. Les trois à neuf prochains mois seront cruciaux. »

Lire l’article sur le site Web de Compliance Week (abonnement gratuit requis – en anglais).

Compte rendu de la réunion de mai 2016 des administrateurs de l’IFRS Foundation

10 juin 2016

Le 10 juin 2016, le compte rendu de la réunion du 24 au 26 mai 2016 des administrateurs de l’IFRS Foundation, qui a eu lieu à Jakarta, a été publié.

Voici quelques-unes des activités qui étaient à l’ordre du jour de la réunion :

  • Réunion de direction – Les administrateurs ont discuté de plusieurs sujets stratégiques importants :
    • Examen de la structure et de l’efficacité de l’IFRS Foundation – Les administrateurs ont discuté de manière approfondie de leur examen de la structure et de l’efficacité de l’IFRS Foundation, puis l’ont conclu.
    • Consultation sur le programme de travail – Les administrateurs ont été mis au courant de l’état d’avancement du programme de travail du conseil, en particulier en ce qui a trait aux messages clés transmis par les répondants et à la façon dont ces messages, ainsi que ceux sur l’examen par les administrateurs, ont été utilisés pour élaborer l’ébauche du plan de travail 2017-2021 du conseil.
    • Présentation sur les IFRS en Indonésie – Les administrateurs ont assisté à une présentation sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des IFRS en Indonésie.
    • Contrats d’assurance – Les administrateurs ont assisté à une présentation sur la norme à venir.
    • Autres sujets.
    • Rapports de comités – Les administrateurs ont discuté des rapports du comité d’audit et des finances, du comité des services d’éducation et de contenu, du comité du capital humain et du comité des candidatures.
  • Rapport du président de l’IASB – Le président de l’IASB a fait le point sur plusieurs activités techniques de l’IASB, plus particulièrement sur la consultation de 2015 sur le programme de travail et l’application uniforme des IFRS dans le monde.
  • Rapport du Due Process Oversight Committee (DPOC) – Les administrateurs ont reçu un rapport sur la réunion du DPOC de mai 2016.
  • Activités à Jakarta – Le rapport a particulièrement fait état du forum pour les parties prenantes et de la signature d’une entente conjointe  avec les autorités indonésiennes.

Le compte rendu complet de la réunion des administrateurs de l’IFRS Foundation est disponible sur le site Web de l’IASB (en anglais).

L'IASB met à jour son programme de travail

23 juin 2016

Le 23 juin 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail, qui indique maintenant que les exposés-sondages sur la définition d'une entreprise et la réévaluation des intérêts détenus antérieurement devraient être publiés la semaine prochaine.

Voici quelques modifications apportées au programme de travail :

Grands projets

  • Aucune modification n'a été apportée aux grands projets.

Projets de mise en œuvre

De plus, le programme de travail indique clairement que les exposés-sondage sur la définition d'une entreprise et sur la réévaluation des intérêts détenus antérieurement devraient être publiés la semaine prochaine.

Consulter le programme de travail sur le site Web de l'IASB (en anglais).

L'IASB propose des modifications portant sur la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement

28 juin 2016

Le 28 juin 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié aux fins de commentaires un projet de modification d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises et d'IFRS 11, Partenariats, visant à clarifier la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement.

Le projet de modification précise :

  • les directives d'application pour aider à faire la différence entre une entreprise et un groupe d'actifs au moment d'appliquer IFRS 3;
  • comment une société doit comptabiliser les intérêts détenus antérieurement dans une entreprise lorsqu'elle en acquiert le contrôle ou le contrôle conjoint.

La modification proposée aux directives d'application sur la définition d'une entreprise dans IFRS 3 résulte du processus d'examen de la mise en œuvre du conseil, qui est effectué pour chaque nouvelle norme ou modification importante d’une norme environ deux ans après son entrée en vigueur. Le processus d'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3 a permis de conclure que les dispositions comptables de la norme suscitaient l'adhésion générale, mais que certains aspects nécessitaient une recherche plus poussée.

La modification proposée relative à la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement a été suggérée par l'IFRS Interpretations Committee.

Pour en savoir davantage sur l'exposé-sondage au sujet du projet de modification d'IFRS 3 et d'IFRS 11 portant sur la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement, consulter le site Web de l'IASB (en anglais). La date limite de réception des commentaires est le 31 octobre 2016.

Renseignements supplémentaires

Consulter :

L'IASB publie des modifications à portée limitée d'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions

20 juin 2016

Le 20 juin 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications d'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, qui précisent comment comptabiliser certaines transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

Les modifications, élaborées par le Comité d'interprétation des IFRS, décrivent les exigences concernant la comptabilisation :

  • de l’incidence des conditions d’acquisition de droits et des conditions accessoires à l'acquisition de droits sur l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions;
  • des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et comporte la caractéristique de règlement net aux fins de l'obligation de retenue fiscale;
  • d'une modification des modalités d'un paiement fondé sur des actions qui donne lieu à un changement dans le classement de la transaction, qui est réglée en instruments de capitaux propres plutôt qu'en trésorerie.

Les sociétés doivent appliquer les modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est autorisée. 

On trouvera de plus amples renseignements au sujet des modifications – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (modifications d'IFRS 2) – sur le site Web de l'IASB (en anglais).

 

L'IASB publie un webinaire au sujet du projet sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir

14 juin 2016

Le 14 juin 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un webinaire qui présente un survol de l'initiative concernant les informations à fournir et traite du document de travail à venir sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir, qui devrait être publié d'ici la fin 2016.

Ce webinaire est animé par Suzanne Morsfield, directrice technique principale de l'IASB, et Arjuna Dangalla, directeur technique adjoint.

Pour en savoir davantage, voir la page du webinaire sur le site Web de l'IASB (en anglais).

L’IASB publie un article de la série Investor Perspectives sur l'efficacité des informations à fournir

27 juin 2016

Le 27 juin 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un nouvel article de sa série Investor Perspectives dans lequel Pat Finnegan, membre du conseil de l'IASB, traite de l'amélioration de l'efficacité des informations à fournir.

Cet article renferme :

  • une analyse des tableaux de la structure du capital;
  • une analyse plus approfondie des projets de l'IASB sur le Cadre conceptuel et les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres;
  • un appel à tous pour recueillir des idées au sujet de façons plus efficaces et efficientes pour les investisseurs et les prêteurs d'obtenir un portrait global des droits et des obligations créés par les passifs et les capitaux propres de la société;
  • des ressources récentes sur l'efficacité des informations à fournir.

Pour en savoir davantage, consulter l'article de juin 2016 de la série Investor Perspectives sur le site Web de l'IASB (en anglais).

La norme sur les produits soulève des préoccupations relatives aux mécanismes de rémunération

03 juin 2016

Le 3 juin 2016, le Journal of Accountancy a publié un article expliquant en quoi les mécanismes de rémunération soulèvent des inquiétudes chez les sociétés qui mettent en œuvre la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits.

La nouvelle norme sur la comptabilisation des produits amène les sociétés à revoir leurs mécanismes de rémunération et leur structure de primes fondés sur des mesures relatives aux produits, a déclaré Eric Knachel, CPA, de Deloitte & Touche LLP. M. Knachel a indiqué que les mécanismes de rémunération ne représentent quun exemple de problèmes généraux non comptables qui rendent nécessaire de se pencher dès maintenant sur la mise en œuvre de cette norme.

Lire larticle sur le site Web du Journal of Accountancy (en anglais).

La SEC propose une règle sur la modernisation des informations à fournir par les sociétés minières inscrites au sujet de leurs propriétés

17 juin 2016

Le 16 juin 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle sur la modernisation des informations à fournir par les sociétés minières inscrites au sujet de leurs propriétés.

Ce projet de règle modifie les obligations d′informations sur les propriétés et les directives connexes pour les sociétés minières inscrites afin de les harmoniser avec les pratiques et normes réglementaires du secteur appliquées à l′heure actuelle à l′échelle mondiale. Ces révisions visent à aider les investisseurs à comprendre les propriétés minières des sociétés inscrites afin d′être en mesure de prendre des décisions d′investissement plus éclairées.

Les émetteurs privés étrangers qui utilisent le formulaire 20-F pour déposer leurs déclarations d′inscription et rapports annuels en vertu de la Securities Exchange Act ou qui font référence au formulaire 20-F lorsqu′ils déposent leurs déclarations d'inscription en vertu de la Securities Exchange Act sur les formulaires F-1 et F-4 ne sont généralement pas assujettis à la règle S-K.

Comme la SEC est d′avis que les obligations d′information sur les propriétés doivent s′appliquer tant aux sociétés minières inscrites nationales qu′étrangères, ce projet de règle viendrait aussi modifier le formulaire 20-F.

Les modifications corrélatives proposées visent à assurer l′uniformité des informations fournies sur le secteur minier par les sociétés nationales et les émetteurs privés étrangers inscrits auprès de la SEC (autres que les émetteurs canadiens qui se prévalent du Régime d’information multinational - formulaires 40-F, F-10, F-7, F-8 ou F-80). Elles toucheraient particulièrement les sociétés inscrites canadiennes qui produisent leurs rapports sur le formulaire 20-F et peuvent actuellement fournir des informations minières supplémentaires selon le Règlement 43-101 en vertu de l'exception relative aux lois étrangères ou d’un État selon le Guide 7 et de l′exception relative aux lois étrangères dans le formulaire 20-F. Le projet de règle éliminerait cette exception, ce qui pourrait entraîner des coûts de conformité supplémentaires pour les sociétés inscrites auprès de la SEC qui s′en prévalaient dans la mesure où ces obligations d’information proposées diffèrent des obligations en vertu du Règlement 43-101. Cela dit, comme ces différences donneront lieu à des avantages supplémentaires, ces avantages viendront balancer toute augmentation des coûts de conformité.  

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et la règle proposée sur le site Web de la SEC (en anglais).

 

Les administrateur concluent l’examen 2015 de l’acte constitutif

10 juin 2016

Le 10 juin 2016, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont conclu l’examen 2015 de la structure et de l’efficacité de l’IFRS Foundation, qui avait officiellement été lancé le 7 juillet 2015. Les administrateurs, étant convaincus que leur examen précédent (2010-2012) couvrait déjà bon nombre des questions incluses dans un examen de l’acte constitutif, ont limité cet examen à trois domaines stratégiques : pertinence des IFRS, application uniforme des IFRS, et gouvernance et financement de l’IFRS Foundation.

Sur la question de la pertinence, les administrateurs ont l’intention d’accélérer les travaux s’attaquant aux obstacles à la présentation de rapports numériques en collaborant avec les investisseurs, les autorités de réglementation des valeurs mobilières et d’autres parties prenantes afin de s’assurer que la taxonomie des IFRS demeure adéquate. Ils formeront un réseau d’experts qui donneront des conseils sur les innovations technologiques, leur impact sur les IFRS et leur pertinence. Les administrateurs ont aussi décidé de maintenir l’accent du conseil d’administration sur les entités à but lucratif et n’envisagent pas, à l’heure actuelle, de couvrir le secteur public ou les entités à but non lucratif du secteur privé.

En ce qui concerne l’application uniforme, on mettra plus l’accent sur les activités qui appuient l’application uniforme, et des documents et ressources supplémentaires seront élaborés afin de favoriser cet objectif. Les administrateurs continueront d’établir des liens avec des autorités de réglementation des valeurs mobilières afin de soutenir la mise en œuvre des IFRS partout dans le monde.

Pour ce qui est de la gouvernance et du financement, il n’y aura pas de changement à la structure actuelle à trois paliers, mais des mesures sont prévues pour accroître la visibilité des travaux de supervision des administrateurs. La répartition géographique des administrateurs et du conseil sera modifiée par le regroupement en une seule catégorie « Amériques » de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud. La taille du conseil sera réduite à 13 membres, avec possibilité d’en nommer un 14e au besoin. Les administrateurs conservent le modèle de financement actuel jusqu’à ce que le régime de financement fondé sur des fonds publics soit entièrement mis en œuvre.

Les renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site de l’IASB :

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