Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

L'IASB publie des modifications à portée limitée d'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions

  • IFRS - IASB Image

20 juin 2016

Le 20 juin 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications d'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, qui précisent comment comptabiliser certaines transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

Les modifications, élaborées par le Comité d'interprétation des IFRS, décrivent les exigences concernant la comptabilisation :

  • de l’incidence des conditions d’acquisition de droits et des conditions accessoires à l'acquisition de droits sur l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions;
  • des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et comporte la caractéristique de règlement net aux fins de l'obligation de retenue fiscale;
  • d'une modification des modalités d'un paiement fondé sur des actions qui donne lieu à un changement dans le classement de la transaction, qui est réglée en instruments de capitaux propres plutôt qu'en trésorerie.

Les sociétés doivent appliquer les modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est autorisée. 

On trouvera de plus amples renseignements au sujet des modifications – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (modifications d'IFRS 2) – sur le site Web de l'IASB (en anglais).

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.