L'IASB publie des modifications à portée limitée d'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions

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20 juin 2016

Le 20 juin 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications d'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, qui précisent comment comptabiliser certaines transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

Les modifications, élaborées par le Comité d'interprétation des IFRS, décrivent les exigences concernant la comptabilisation :

  • de l’incidence des conditions d’acquisition de droits et des conditions accessoires à l'acquisition de droits sur l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions;
  • des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et comporte la caractéristique de règlement net aux fins de l'obligation de retenue fiscale;
  • d'une modification des modalités d'un paiement fondé sur des actions qui donne lieu à un changement dans le classement de la transaction, qui est réglée en instruments de capitaux propres plutôt qu'en trésorerie.

Les sociétés doivent appliquer les modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est autorisée. 

On trouvera de plus amples renseignements au sujet des modifications – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (modifications d'IFRS 2) – sur le site Web de l'IASB (en anglais).

 

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