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L'IASB propose des modifications portant sur la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement

  • IFRS - IASB Image

28 juin 2016

Le 28 juin 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié aux fins de commentaires un projet de modification d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises et d'IFRS 11, Partenariats, visant à clarifier la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement.

Le projet de modification précise :

  • les directives d'application pour aider à faire la différence entre une entreprise et un groupe d'actifs au moment d'appliquer IFRS 3;
  • comment une société doit comptabiliser les intérêts détenus antérieurement dans une entreprise lorsqu'elle en acquiert le contrôle ou le contrôle conjoint.

La modification proposée aux directives d'application sur la définition d'une entreprise dans IFRS 3 résulte du processus d'examen de la mise en œuvre du conseil, qui est effectué pour chaque nouvelle norme ou modification importante d’une norme environ deux ans après son entrée en vigueur. Le processus d'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3 a permis de conclure que les dispositions comptables de la norme suscitaient l'adhésion générale, mais que certains aspects nécessitaient une recherche plus poussée.

La modification proposée relative à la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement a été suggérée par l'IFRS Interpretations Committee.

Pour en savoir davantage sur l'exposé-sondage au sujet du projet de modification d'IFRS 3 et d'IFRS 11 portant sur la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement, consulter le site Web de l'IASB (en anglais). La date limite de réception des commentaires est le 31 octobre 2016.

Renseignements supplémentaires

Consulter :

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