Le projet de modification précise :

• les directives d'application pour aider à faire la différence entre une entreprise et un groupe d'actifs au moment d'appliquer IFRS 3;
• comment une société doit comptabiliser les intérêts détenus antérieurement dans une entreprise lorsqu'elle en acquiert le contrôle ou le contrôle conjoint.

La modification proposée aux directives d'application sur la définition d'une entreprise dans IFRS 3 résulte du processus d'examen de la mise en œuvre du conseil, qui est effectué pour chaque nouvelle norme ou modification importante d’une norme environ deux ans après son entrée en vigueur. Le processus d'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3 a permis de conclure que les dispositions comptables de la norme suscitaient l'adhésion générale, mais que certains aspects nécessitaient une recherche plus poussée.

La modification proposée relative à la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement a été suggérée par l'IFRS Interpretations Committee.

Pour en savoir davantage sur l'exposé-sondage au sujet du projet de modification d'IFRS 3 et d'IFRS 11 portant sur la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement, consulter le site Web de l'IASB (en anglais). La date limite de réception des commentaires est le 31 octobre 2016.

Renseignements supplémentaires

Consulter :

• le communiqué de presse de l'IASB (lien vers le site Web de l'IASB, en anglais)
• l'exposé-sondage sur le site Web de l'IASB (version française à venir)
• notre page sur le projet IFRS 3 – Définition d'une entreprise
• notre page sur le projet IFRS 3/IFRS 11 – Réévaluation des intérêts détenus antérieurement