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La SEC adopte une règle définitive provisoire sur les résumés dans les rapports annuels déposés au moyen du formulaire 10-K

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01 juin 2016

Le 1er juin 2016, la SEC a publié une règle définitive provisoire qui intègre les dispositions prescrites par la Fixing America’s Surface Transportation (FAST) Act, adoptée par le Congrès en décembre 2015. Cette règle permet à une entité qui doit déposer le formulaire 10-K d’inclure un résumé des informations financières et commerciales figurant ailleurs dans le rapport annuel déposé au moyen du formulaire 10-K, dans la mesure où chaque élément du sommaire comporte un renvoi par hyperlien.

Cette règle, fondée sur des principes, ajoute l’élément 16 - Résumé du formulaire 10-K à la partie IV du formulaire 10-K et laisse les entités inscrites libres de déterminer la longueur et l’emplacement de ce résumé dans le formulaire 10-K ainsi que les informations à y inclure. Elle entrera en vigueur lorsqu’elle sera publiée dans le Federal Register.

Consulter la publication et la règle définitive provisoire (en anglais).

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