Les administrateur concluent l’examen 2015 de l’acte constitutif
10 juin 2016
Le 10 juin 2016, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont conclu l’examen 2015 de la structure et de l’efficacité de l’IFRS Foundation, qui avait officiellement été lancé le 7 juillet 2015. Les administrateurs, étant convaincus que leur examen précédent (2010-2012) couvrait déjà bon nombre des questions incluses dans un examen de l’acte constitutif, ont limité cet examen à trois domaines stratégiques : pertinence des IFRS, application uniforme des IFRS, et gouvernance et financement de l’IFRS Foundation.
Sur la question de la pertinence, les administrateurs ont l’intention d’accélérer les travaux s’attaquant aux obstacles à la présentation de rapports numériques en collaborant avec les investisseurs, les autorités de réglementation des valeurs mobilières et d’autres parties prenantes afin de s’assurer que la taxonomie des IFRS demeure adéquate. Ils formeront un réseau d’experts qui donneront des conseils sur les innovations technologiques, leur impact sur les IFRS et leur pertinence. Les administrateurs ont aussi décidé de maintenir l’accent du conseil d’administration sur les entités à but lucratif et n’envisagent pas, à l’heure actuelle, de couvrir le secteur public ou les entités à but non lucratif du secteur privé.
En ce qui concerne l’application uniforme, on mettra plus l’accent sur les activités qui appuient l’application uniforme, et des documents et ressources supplémentaires seront élaborés afin de favoriser cet objectif. Les administrateurs continueront d’établir des liens avec des autorités de réglementation des valeurs mobilières afin de soutenir la mise en œuvre des IFRS partout dans le monde.
Pour ce qui est de la gouvernance et du financement, il n’y aura pas de changement à la structure actuelle à trois paliers, mais des mesures sont prévues pour accroître la visibilité des travaux de supervision des administrateurs. La répartition géographique des administrateurs et du conseil sera modifiée par le regroupement en une seule catégorie « Amériques » de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud. La taille du conseil sera réduite à 13 membres, avec possibilité d’en nommer un 14e au besoin. Les administrateurs conservent le modèle de financement actuel jusqu’à ce que le régime de financement fondé sur des fonds publics soit entièrement mis en œuvre.
Les renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site de l’IASB :
- Communiqué de presse (en anglais)
- Exposé-sondage sur les changements proposés à l’acte constitutif (en anglais)
- Synthèse des commentaires (en anglais)
- Vidéo de Michel Prada expliquant les résultats de l’examen (en anglais)