Il a indiqué que l’IFRS Foundation comprend bien le contexte actuel entourant les activités des sociétés et les incertitudes qui ne cessent de croître. Selon lui, la nécessité d’informations fiables est d’autant plus grande que les conditions sont changeantes. Des informations pertinentes et fiables permettent de prendre des décisions éclairées. Il a donné des exemples de la façon dont l’IASB s’efforce de servir l’intérêt public en aidant les sociétés et les investisseurs à fournir ou à recevoir de meilleures informations afin de prendre de meilleures décisions.

Lire la transcription de l’allocation ou visionner la vidéo sur le site web IFRS (en anglais).

• Nouvelle question : IFRS 9 Instruments financiers – Application de l’exception visant les contrats conclus pour les « besoins de l’activité de l’entité »
• Nouvelle question : IAS 27 États financiers individuels – Fusion entre une société mère et sa filiale dans les états financiers individuels
• Discussion de suivi sur une question déjà étudiée : IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères et IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes – Consolidation d’une filiale située dans une économie non hyperinflationniste par une société mère située dans une économie hyperinflationniste
• Commentaires sur le projet de l’IASB : Risques liés aux changements climatiques dans les états financiers
• Commentaires sur le projet de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web IFRS (en anglais).

L’OICV surveille la comptabilisation du goodwill depuis longtemps. En février 2021, l’OICV a appelé l’IASB et le FASB à collaborer en matière de comptabilisation du goodwill et, en novembre 2022, a publié une déclaration dans laquelle elle insiste sur le besoin pour les émetteurs de fournir des informations justes, transparentes et en temps opportun sur l’incidence de l’incertitude économique. Elle y note également qu’au fil de l’évolution de la situation économique, la direction doit évaluer minutieusement la conjoncture économique dans laquelle évoluent les émetteurs et en tenir compte dans les hypothèses sous-tendant les estimations comptables, ainsi que les tests de dépréciation du goodwill.

La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2023. Les commentaires reçus serviront à formuler des recommandations à l’intention des autorités de réglementation, des auditeurs et des responsables de la gouvernance. Ils sous-tenderont également l’engagement de l’OICV auprès des normalisateurs, dont l’IASB, envers l’amélioration des exigences en matière de comptabilisation et de présentation du goodwill.

Consulter le document de consultation et le communiqué sur le site web de l’OICV (en anglais).

Bien que le groupe de travail surveille la situation des économies fortement inflationnistes aux fins de l’application des PCGR des États-Unis, ses critères pour recenser les pays dont les économies correspondent à la définition d’une économie inflationniste sont semblables à ceux d’IAS 29.

Consulter le document de travail sur le site web du CAQ (en anglais).

IFRS 15 précise quand et comment les entités qui présentent leurs informations selon les IFRS doivent comptabiliser leurs produits et exige que ces entités fournissent aux utilisateurs des états financiers des informations plus pertinentes et complètes. Cette norme fournit un modèle unique fondé sur des principes et comportant cinq étapes qui doit être appliqué à tous les contrats conclus avec des clients.

Ce suivi après mise en œuvre de la norme vise à permettre à l’IASB de déterminer :

• s’il y a des questions fondamentales (problèmes irrémédiables) au sujet de la clarté ou de l’adéquation des objectifs de base ou des principes énoncés dans les nouvelles dispositions;
• si les avantages pour les utilisateurs des états financiers des informations découlant de l’application des nouvelles dispositions sont considérablement inférieurs aux attentes; et
• si les coûts de l’application des nouvelles dispositions, de leur audit ou de leur mise en œuvre obligatoire sont considérablement supérieurs aux attentes.

La période de commentaires sur l’appel à informations prend fin le 27 octobre 2023.

Consulter le communiqué et l’appel à informations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 2 mai 2023.

Projets de normalisation

• Modifications des normes sur les changements climatiques du SASB – Nouveau projet sur les modifications corrélatives des normes sur les changements climatiques du SASB afin de les harmoniser avec la norme IFRS S2; ces modifications corrélatives devraient être publiées en même temps que la norme IFRS S2 en juin 2023.
• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation – L’exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2024 (aucune date fixée auparavant).
• Gestion dynamique des risques – L’exposé-sondage devrait être publié en 2025 (aucune date fixée auparavant).
• Méthode de la mise en équivalence – L’exposé-sondage devrait être publié en 2024 (aucune date fixée auparavant).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – L’exposé-sondage devrait être publié au deuxième semestre de 2023 (aucune date fixée auparavant).
• Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale – Les commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié en mai 2023 sont désormais attendus au troisième trimestre de 2023.
• Rapport de gestion – Une décision quant à l’orientation du projet devrait être prise au deuxième semestre de 2023 (aucune date fixée auparavant).
• États financiers de base – La norme comptable IFRS devrait être publiée en 2024 (aucune date fixée auparavant).
• Activités à tarifs réglementés – La norme comptable IFRS devrait être publiée en 2025 (aucune date fixée auparavant).

Projets de modification

• Améliorations annuelles des IFRS – Ces projets ont été ajoutés au programme de travail; l’exposé-sondage devrait être publié au troisième trimestre de 2023.
• Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des exemples accompagnant IFRS 7).
• Décomptabilisation des obligations locatives par le preneur (modifications d’IFRS 9).
• Risques liés aux changements climatiques dans les états financiers – L’IASB prévoit examiner la recherche au troisième trimestre de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).
• Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – Ce projet a été retiré du programme de travail en raison de la publication de la norme comptable IFRS.
• Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) – La modification de la norme comptable IFRS devrait être publié au troisième trimestre de 2023 (auparavant en juillet 2023).
• Provisions – améliorations ciblées – Une décision quant à l’orientation du projet devrait être prise au deuxième semestre de 2023 (aucune date fixée auparavant).
• Ententes de financement de fournisseurs – Ce projet a été retiré du programme de travail en raison de la publication de la modification de la norme comptable IFRS.

Projets de recherche 

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – Une décision quant à l’orientation du projet devrait être prise au troisième trimestre de 2023 (aucune date fixée auparavant).
• Activités d’extraction – Une décision quant à l’orientation du projet devrait être prise au troisième trimestre de 2023 (auparavant en juillet 2023).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Dépréciation – Les commentaires reçus en réponse à l’appel à information publié en mai 2023 devraient être analysés au deuxième semestre de 2023.

Stratégie et projets liés à la gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – Les commentaires reçus en réponse à l’appel à information publié en mai 2023 devraient être analysés au deuxième semestre de 2023.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié au troisième trimestre de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – Ce projet a été ajouté au prorgamme de travail; le projet de mise à jour de la taxonomie devrait être publié en 2024.
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – Le projet de taxonomie IFRS sur la durabilité devrait être publié au troisième trimestre de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 2 mai 2023 et du 1^er juin 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 1^er juin 2023.

Projets de normalisation

• Informations à fournir sur les changements climatiques – Ce projet a été retiré du programme de travail étant donné la publication de la norme IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, par l’ISSB le 26 juin 2023.
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – L’exposé-sondage devrait être publié au quatrième trimestre de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).
• Exigences générales – Ce projet a été retiré du programme de travail étant donné la publication de la norme IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, par l’ISSB le 26 juin 2023.

Projets de modification

• Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) – La modification de la norme comptable IFRS devrait être publiée en août 2023 (auparavant au troisième trimestre de 2023).

Projets de recherche 

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Dépréciation – Les commentaires reçus en réponse à l’appel à information publié en mai 2023 devraient être analysés au quatrième trimestre de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes (instruments financiers) – Ce projet a été ajouté au programme de travail; un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié au quatrième trimestre de 2023.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 1^er juin 2023 et du 27 juin 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.