L’IASB publie un appel à informations sur le suivi après mise en oeuvre d’IFRS 15
29 juin 2023
Le 29 juin 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un appel à informations afin de recueillir les commentaires de parties prenantes et d’ainsi déterminer si les dispositions d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients fournit des informations utiles aux utilisateurs des états fnanciers, si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire.
IFRS 15 précise quand et comment les entités qui présentent leurs informations selon les IFRS doivent comptabiliser leurs produits et exige que ces entités fournissent aux utilisateurs des états financiers des informations plus pertinentes et complètes. Cette norme fournit un modèle unique fondé sur des principes et comportant cinq étapes qui doit être appliqué à tous les contrats conclus avec des clients.
Ce suivi après mise en œuvre de la norme vise à permettre à l’IASB de déterminer :
- s’il y a des questions fondamentales (problèmes irrémédiables) au sujet de la clarté ou de l’adéquation des objectifs de base ou des principes énoncés dans les nouvelles dispositions;
- si les avantages pour les utilisateurs des états financiers des informations découlant de l’application des nouvelles dispositions sont considérablement inférieurs aux attentes; et
- si les coûts de l’application des nouvelles dispositions, de leur audit ou de leur mise en œuvre obligatoire sont considérablement supérieurs aux attentes.
La période de commentaires sur l’appel à informations prend fin le 27 octobre 2023.
Consulter le communiqué et l’appel à informations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).
