Consultation de l’OICV sur le goodwill
23 juin 2023
Le 23 juin 2023, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un document de consultation sur le goodwill afin de recueillir les commentaires des participants du marché dans le but d’établir les pratiques exemplaires pour répondre au risque qu’une perte de valeur au titre des soldes du goodwill cumulé ne soit pas comptabilisé et que les informations connexes ne soient pas fournies dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
L’OICV surveille la comptabilisation du goodwill depuis longtemps. En février 2021, l’OICV a appelé l’IASB et le FASB à collaborer en matière de comptabilisation du goodwill et, en novembre 2022, a publié une déclaration dans laquelle elle insiste sur le besoin pour les émetteurs de fournir des informations justes, transparentes et en temps opportun sur l’incidence de l’incertitude économique. Elle y note également qu’au fil de l’évolution de la situation économique, la direction doit évaluer minutieusement la conjoncture économique dans laquelle évoluent les émetteurs et en tenir compte dans les hypothèses sous-tendant les estimations comptables, ainsi que les tests de dépréciation du goodwill.
La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2023. Les commentaires reçus serviront à formuler des recommandations à l’intention des autorités de réglementation, des auditeurs et des responsables de la gouvernance. Ils sous-tenderont également l’engagement de l’OICV auprès des normalisateurs, dont l’IASB, envers l’amélioration des exigences en matière de comptabilisation et de présentation du goodwill.
Consulter le document de consultation et le communiqué sur le site web de l’OICV (en anglais).
