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Juillet 2017

Conférence sur les aspects complexes de la nouvelle norme sur les contrats de location

06 juil 2017

Le 6 juillet 2017, Accounting Today a publié un article sur une récente conférence du Financial Executives International au cours de laquelle Jeanne McGovern et Derek Bradfield, associés chez Deloitte & Touche LLP, ont discuté des aspects complexes de la nouvelle norme sur les contrats de location.

Selon cet article, Mme McGovern a déclaré que les normes de l’IASB et du FASB qui ont été publiées au début 2016 ont dans les faits donné lieu à la comptabilisation de tous les contrats de location au bilan. Même si ces normes se ressemblent à cet égard et faisaient au départ partie d’un projet de convergence entre l’IASB et le FASB, elles ont fini par diverger considérablement et comportent maintenant des différences qui compliquent la tâche des sociétés mondiales qui présentent leur information financière tant selon les PCGR des États-Unis que les IFRS.

De plus, les comités d’audit posent de plus en plus de questions; c’est la leçon qu’ils ont tiré du processus d’adoption de la norme sur les produits : mieux vaut commencer à poser des questions le plus rapidement possible. Les experts conseillent donc aux sociétés de ne plus faire traîner les choses, car elles devront recueillir une grande quantité d’informations au cours des 18 prochains mois en vue de l’adoption en 2019.

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Des démocrates de la Chambre des représentants demandent au FASB d’exiger la déclaration pays par pays

19 juil 2017

Le 19 juillet 2017, le magazine Accounting Today a publié un article sur la lettre adressée par un groupe de 16 représentants démocrates au Financial Accounting Standards Board (FASB). Les signataires de la lettre demandaient au FASB d’obliger les multinationales à étoffer les informations pays par pays qu’elles fournissent dans leurs états financiers publiés, notamment celles qui concernent les territoires où elles réalisent des bénéfices et versent des impôts.

La demande des représentants démocrates coïncide avec l’entrée en vigueur des exigences de l’Internal Revenue Service relativement à la déclaration pays par pays. Ces exigences font partie des mesures mises en œuvre aux États-Unis dans le cadre du plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (le plan d’action BEPS de l’OCDE).

Pour obtenir un complément d’information à ce sujet, consulter l’article, la lettre des représentants démocrates au FASB et la lettre de l’Investor Advisory Committee de la SEC au FASB (en anglais).

Diffusion d’une webémission de l’IASB sur IFRS 17 et les notions fondamentales de l’évaluation des contrats d’assurance

27 juil 2017

Le 27 juillet 2017, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont mis en ligne une webémission en deux parties sur la norme de publication récente IFRS 17, Contrats d’assurance, et ses exigences concernant 1) la comptabilisation initiale et 2) l’évaluation ultérieure.

La webémission fait partie d’une série créée par l’IASB afin d’appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17.

La webémission en deux parties est accessible dans la page consacrée à la mise en œuvre d’IFRS 17.

Document du GPPC intitulé The auditor’s response to the risks of material misstatement posed by estimates of expected credit losses under IFRS 9

28 juil 2017

Le 28 juillet 2017, les six plus grands réseaux de comptabilité internationaux, sous les auspices du Comité d’évaluation des politiques publiques mondiales (Global Public Policy Committee, ou GPPC), ont publié un document dans le but de promouvoir la réalisation d’audits de qualité à l’égard de la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les banques d’importance systémique mondiale.

Le document du Comité d’évaluation des politiques publiques mondiales (GPPC)1, intitulé The auditor’s response to the risks of material misstatement posed by estimates of expected credit losses under IFRS 9, s’adresse d’abord et avant tout aux comités d’audit de banques d’importance systémique, bien qu’une grande partie de son contenu s’applique également aux autres banques et institutions financières, et vise à promouvoir la mise en œuvre d’une comptabilité de haut niveau concernant les pertes de crédit attendues.

Le document indique que les nouvelles exigences relatives à la comptabilisation des pertes de crédit attendues d’IFRS 9, Instruments financiers, apporteront des changements importants dans la présentation des informations financières des banques lorsqu’elles entreront en vigueur en 2018. Les banques devront concevoir et mettre en place des politiques, des procédures, des contrôles internes, ainsi que des systèmes de haute qualité conformément à la norme de comptabilité pour permettre à leurs dirigeants de poser des jugements appropriés au moment d’estimer les pertes de crédit attendues.

Toutefois, le document indique également que l’estimation des pertes de crédit attendues selon IFRS 9 comporte des risques d’anomalies significatives, en raison des facteurs suivants : complexité de l’estimation des pertes de crédit attendues; nombre plus élevé de données d’entrée et d’hypothèses, lesquelles nécessitent le recours au jugement; plus grande incertitude relative à l’estimation; ampleur potentielle de l’estimation des pertes de crédit attendues pour les banques d’importance systémique.

Le GPPC espère que le document aidera les responsables de la gouvernance à évaluer efficacement la qualité de la réponse des auditeurs aux risques d’anomalies significatives posés par les estimations des pertes de crédit attendues.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web du GPPC.

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1 Le comité GPPC des six plus grands réseaux de comptabilité internationaux intègre des représentants de BDO, Deloitte, EY, Grant Thornton, KPMG et PwC, et s’intéresse aux questions de politiques publiques dans la profession.

 

Exemples de balisage liés à IFRS 17

19 juil 2017

Le 19 juillet 2017, l’IFRS Foundation a publié des exemples de balisage dans le cadre de son projet de mise à jour de la taxonomie IFRS liée à la norme IFRS 17, Contrats d’assurance.

Dans ces nouveaux exemples, on indique comment baliser certaines des informations à fournir, traitées dans les exemples accompagnant la norme IFRS 17, selon la taxonomie IFRS révisée proposée le 18 mai 2017, en marge de la publication d’IFRS 17, et dont la publication est prévue pour le  quatrième trimestre de 2017.

Ces exemples de balisage sont affichés dans le site web de l’IASB, à la page des ressources connexes au projet de mise à jour de la taxonomie.

Exposé-sondage du CNC – Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)

13 juil 2017

Le 13 juillet 2017, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 octobre 2017.

Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci avant qu’elle soit mise à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.

 Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

 

L’AICPA publie quatre ébauches de documents portant sur la norme sur les produits

03 juil 2017

Le 3 juillet 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’AICPA ont publié, aux fins de commentaires, quatre ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : aviation, jeux, soins de santé et télécommunications.

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

  • Contrats régionaux (aviation).
  • Calendrier de comptabilisation d'un passif par les exploitants de réseau étendu progressif au titre des montants des gros lots progressifs de base et incrémentiels (jeux).
  • Application de la nouvelle norme sur les produits aux estimations des règlements avec des tiers (soins de santé).
  • Honoraires divers (télécommunications).

La période de commentaires sur les ébauches prend fin le 1er septembre 2017.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

L’AICPA publie un projet de cadre de communication de l’information relative à l’évaluation des instruments financiers

12 juil 2017

En juillet 2017, l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié un exposé-sondage sur son projet de cadre de communication de l’information relative à l’évaluation des instruments financiers. Ce projet de l’AICPA fait écho aux appels de plus en plus nombreux, manifestes dans les normes comptables internationales et les exigences d’autres organismes de normalisation, en faveur d’évaluations et d’informations qui respectent un objectif d’évaluation défini.

Intitulé Disclosure Framework for the Valuation of Financial Instruments, l’exposé-sondage est un cadre de référence à l’intention des évaluateurs professionnels dont le mandat est d’évaluer la juste valeur ou de faire d’autres évaluations à l’égard d’instruments financiers ou de composantes d’instruments financiers. En soi, le cadre ne vise pas à dicter la marche à suivre pour arriver à une conclusion sur la valeur, mais cherche plutôt à fournir des éléments d’orientation sur les niveaux de documentation et de corroboration nécessaires pour réaliser, examiner ou utiliser des évaluations de valeurs mobilières ou d’instruments financiers.

La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le sommaire publié dans le site web de l’AICPA (en anglais).

L’IFRS Foundation publie la version 2017 de la « Formula Linkbase »

26 juil 2017

Le 26 juillet 2017, l’IFRS Foundation a publié la version 2017 de la « Formula Linkbase » de la taxonomie IFRS. Il s’agit d’une mise à jour de la version 2016, qui vise à améliorer la qualité des documents produits selon la taxonomie IFRS ainsi qu’à fournir de nouvelles indications tant du point de vue technique que de l’information financière, afin de faire mieux comprendre les concepts IFRS et leur signification au public cible.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

L’IFRS Foundation publie les résultats d’un sondage sur la réputation

31 juil 2017

Le 31 juillet 2017, l’IFRS Foundation a publié un rapport présentant les résultats d’un sondage réalisé de février à mai 2017 afin 1) de savoir comment elle était perçue, notamment sur la base de critères liés à la réputation tels que l’indépendance et la transparence; 2) de connaître le degré de mobilisation des répondants et leur point de vue sur les consultations menées par la fondation; et 3) de savoir si la fondation remplissait bien son mandat et ses objectifs, selon eux.

Les résultats du sondage s’appuient sur près de 130 entrevues, dont plus d’une centaine ont été réalisées avec des répondants externes (comptables, auditeurs, préparateurs, utilisateurs, normalisateurs et membres des divers groupes consultatifs de la fondation).

En général, les répondants ont donné des notes élevées à la fondation pour sa transparence et son indépendance. Ils s’accordent sur le caractère professionnel, ouvert et efficace des consultations ainsi que sur la bonne qualité de la documentation produite à cette fin. Pour la grande majorité d’entre eux, la fondation remplit bien son mandat de service public et son statut d’organisme privé à but non lucratif n’est pas un frein à la réalisation de son mandat.

Cependant, le sondage a permis de constater que plusieurs améliorations étaient nécessaires, dont la principale est le temps de réaction de la fondation, qui semble trop long dans un monde qui change rapidement. Parmi les autres points à améliorer, mentionnons les phases d’élaboration et de consultation particulièrement longues, que les répondants attribuent à un déséquilibre entre le nombre d’exigences de la procédure officielle et le rythme du travail de même qu’à une tendance à trop insister sur la technique et le concept. Les répondants aimeraient avoir plus d’occasions d’échanger hors du processus de consultation, notamment des rencontres informelles, des formations et des activités. Les parties prenantes s’inquiètent du risque que les entreprises émergentes ou de petite taille soient mises sur la touche et invitent la fondation à mieux tenir compte des difficultés que rencontrent ces entreprises dans la mise en œuvre des normes.

Le rapport de sondage contient six recommandations pour la fondation : continuer le bon travail; élargir son rayonnement et consulter un public élargi; organiser des activités et des formations; accélérer le rythme; combler le besoin de normes simples, pratiques et viables; et se trouver des ambassadeurs.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le rapport du sondage et le communiqué connexe publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

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