Exposé-sondage du CNC – Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)
13 juil 2017
Le 13 juillet 2017, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 octobre 2017.
Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci avant qu’elle soit mise à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.
Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.
