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Publication d’un rapport du CERS sur les incidences d’IFRS 9 en matière de stabilité financière

  • Union européenne Image

17 juil 2017

Le 17 juillet 2017, le Comité européen du risque systémique (CERS) a publié un rapport sur les incidences relatives à la stabilité financière de la norme IFRS 9, Instruments financiers. La publication de ce rapport du CERS est l’aboutissement de travaux commandés en janvier 2016 par le Parlement européen.

L’analyse présentée dans le rapport, intitulé Financial stability im­pli­ca­tions of IFRS 9, porte sur deux sujets principaux : i) IFRS 9 et la comptabilité à la juste valeur aux fins de l’évaluation des actifs financiers; et ii) le nouveau modèle de pertes de crédit attendues.

Les auteurs du rapport mentionnent qu’IFRS 9 représente, selon le CERS, une grande amélioration par rapport à IAS 39 et devrait s’accompagner d’avantages considérables au chapitre de la stabilité financière. En effet, la clarté et la certitude accrues qui découleront du classement et de l’évaluation des instruments financiers fondés sur des principes, ainsi que la comptabilisation plus hâtive et plus complète des pertes de valeur que prévoit le nouveau modèle de pertes de crédit attendues devraient contribuer à la stabilité financière.

Le rapport du CERS s’accompagne d’une publication occasionnelle, intitulée Assessing the cyclical im­pli­ca­tions of IFRS 9 – a recursive model, où l’on décrit un modèle pour l’évaluation de plusieurs méthodes de comptabilisation des pertes de valeur liées au crédit. En particulier, le modèle permet de comparer les effets que des crises pourraient avoir sur les banques selon quatre méthodes de comptabilisation différentes, dont la méthode actuelle d’IAS 39 (pertes subies), les solutions adoptées selon IFRS 9 et les solutions utilisées aux États-Unis.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le communiqué sur le site web du CERS (en anglais).

 

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