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Des démocrates de la Chambre des représentants demandent au FASB d’exiger la déclaration pays par pays

  • États-Unis Image

19 juil 2017

Le 19 juillet 2017, le magazine Accounting Today a publié un article sur la lettre adressée par un groupe de 16 représentants démocrates au Financial Accounting Standards Board (FASB). Les signataires de la lettre demandaient au FASB d’obliger les multinationales à étoffer les informations pays par pays qu’elles fournissent dans leurs états financiers publiés, notamment celles qui concernent les territoires où elles réalisent des bénéfices et versent des impôts.

La demande des représentants démocrates coïncide avec l’entrée en vigueur des exigences de l’Internal Revenue Service relativement à la déclaration pays par pays. Ces exigences font partie des mesures mises en œuvre aux États-Unis dans le cadre du plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (le plan d’action BEPS de l’OCDE).

Pour obtenir un complément d’information à ce sujet, consulter l’article, la lettre des représentants démocrates au FASB et la lettre de l’Investor Advisory Committee de la SEC au FASB (en anglais).

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