Modifications au programme de travail de l’IASB – Synthèse
21 juil 2017
Le 21 juillet 2017, l’IASB a publié un programme de travail modifié au lendemain de sa réunion de juillet. La synthèse des modifications apportées par suite de la réunion et des faits nouveaux survenus au cours du mois est présentée ci-dessous. Les modifications sont mineures et le principal message qui ressort de la réunion est que l’IASB ne compte pas publier de nouvelles prises de position avant septembre 2017.
Observations d’ordre général
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 juin 2017.
Projets de normalisation
- Aucun changement
Projets de modification
- Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – Réévaluation en cas de modification, de compression ou de réduction d’un régime/disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies [ES] – L’IASB prévoit désormais publier les modifications définitives d’IAS 19 et d’IFRIC 14 au premier semestre de 2018 (la publication était prévue pour le dernier trimestre de 2017).
- Un projet sur les changements de méthodes comptables (révision d'IAS 8) a été ajouté au programme de travail du conseil. Ce projet a pris naissance en juin 2017, lorsque l’IASB a provisoirement décidé de modifier IAS 8 de manière à baisser le seuil du caractère impraticable lié à l’application rétrospective des changements volontaires apportés aux méthodes comptables découlant de décisions du conseil. La publication de l’exposé-sondage est prévue pour le premier semestre de 2018.
- Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IAS 28) [ES] (projet transféré du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017) – Les modifications définitives devraient être publiées en octobre 2017 (elles devaient l’être en septembre 2017).
- Les modifications définitives relatives aux deux dernières questions visées par le processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2015-2017 sont maintenant attendues pour le dernier trimestre de 2017 (elles étaient prévues pour juillet 2017).
- Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) [ES] – Selon la teneur des discussions à la réunion, les modifications définitives sont prévues pour octobre 2017.
Projets de recherche
- Taux d’actualisation [Recherche] – Le rapport de recherche devrait être publié au premier semestre de 2018 (il était prévu pour septembre 2017).
- Modifications potentielles d’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions [Terminé] – Le rapport de recherche devrait être publié au premier semestre de 2018 (il était prévu pour septembre 2017).
Autres projets
- Aucun changement
Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 juin 2017 et 21 juillet 2017. Pour consulter le programme de travail en vigueur (en anglais), cliquer ici.
Sujets connexes
- Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) [Terminé]
- Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IAS 28) [Terminé]
- Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – Réévaluation en cas de modification, de réduction ou de liquidation d’un régime [Terminé]/disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies [ES]
- Paiement fondé sur des actions, source de complexités comptables [Terminé]
- Processus d’améliorations annuelles des normes IFRS® : cycle 2015-2017 [Terminé]
- Taux d’actualisation [Terminé]