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Juillet 2019

Activités extractives – Compte rendu de recherche des permanents du CNC

17 juil 2019

Le 17 juillet 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version mise à jour du bulletin En bref pour tenir compte des renseignements situationnels tirés du compte rendu de recherche qui a été transmis à l’International Accounting Standards Board (IASB).

Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net du résultat des recherches du CNC sur les questions comptables qui se posent dans le secteur extractif. Le but est d’aider l’IASB® à orienter les travaux de recherche qu’il s’apprête à mener sur les activités extractives.

Consulter le communiqué de presse et l’aperçu sur le site web du CNC.

Allocution du directeur financier de BMW : Pertinence de l’information financière dans le contexte mondial actuel

05 juil 2019

Le 5 juillet 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié une transcription de l’allocution du directeur financier de BMW concernant la pertinence de l’information financière dans le contexte mondial actuel.

Nicolas Peter, directeur financier de BMW AG, a prononcé le discours principal lors d’un événement organisé pour les parties prenantes à Munich, le 26 juin 2019, par les administrateurs de l’IFRS Foundation et le Deutsche Rechnungslegungs Standards Committee (DRSC, le normalisateur comptable allemand). Dans son allocution, M. Peter a souligné l’importance des normes IFRS pour BMW AG et le marché financier mondial et a discuté de certains des défis pour l’avenir.

Voici le lien vers l’allocution sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Chronique de Bruce sur la façon de rendre les perspectives d’avenir plus réalistes

25 juil 2019

Hans Hoogervorst, président de l’International Accounting Standards Board (IASB), est rendu à la moitié de son deuxième et dernier mandat à ce titre.

Dans une entrevue vidéo avec Robert Bruce (en anglais), il a parlé des récents accomplissements, des projets auxquels mettre la dernière touche et de la façon dont les mesures non conformes aux PCGR donnent lieu à ce qu’il considère comme une vue optimiste des comptes, ainsi que du travail à faire à l’égard d’un grand nombre de questions, y compris s’assurer que les chiffres présentés reflètent les changements climatiques.

Les défis auxquels ont été confrontés l’IASB® et son président, Hans Hoogervorst, au cours des dernières années sont tous, de par leur nature, difficiles à cerner. Chacun sait que les risques à l’égard des changements climatiques et des perturbations des marchés constituent de véritables risques financiers. Toutefois, les systèmes disponibles font souvent en sorte qu’il est difficile pour les normes d’information financière (comme les normes IFRS®) de les traiter.

M. Hoogervorst s’attend à ce que de futurs projets de l’IASB fournissent à tout le moins quelques pistes. Il a parlé de la révision à venir de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion comme faisant partie de la solution. Ce rapport permet, selon lui, de mettre l’accent sur les risques financiers que ne reflètent pas encore les états financiers et d’intégrer les recommandations sur les informations financières liées aux changements climatiques.

Même s’il demeure d’avis qu’il ne revient pas à l’IASB de normaliser la présentation d’informations sur le développement durable, il considère que le rapport de gestion est l’endroit idéal où fournir ces informations. Il a déclaré que ces informations s’intègrent parfaitement dans le rapport annuel et que l’IASB élaborera de nouvelles directives à ce sujet. Il souhaite également que le projet de l’IASB sur la nature des états financiers de base fournisse les directives requises pour assurer une plus grande rigueur à l’égard des informations financières qui se trouvent actuellement hors des états financiers.

Il s’agit des chiffres non conformes aux PCGR qui, selon lui, sont généralement plus optimistes que ceux présentés selon les normes IFRS. « C’est l’un de nos projets en cours les plus importants. Le compte de résultat est la principale information utilisée par les investisseurs aux fins de leurs projections des flux de trésorerie futurs et de leurs évaluations, mais, à l’heure actuelle, les normes IFRS définissent les produits et le résultat net dans le compte de résultat, mais pas grand chose d’autre », a précisé M. Hoogervorst. Il est d’avis que les investisseurs et les sociétés aiment se fier à des sous-totaux comme le résultat d’exploitation, le BAII et le BAIIA pour mieux comprendre leurs propres résultats ou les expliquer aux investisseurs. Néanmoins, les normes IFRS ne définissent pas ces concepts. C’est pourquoi les mesures non conformes aux PCGR ont pris tellement d’ampleur.

« Ce sont en fait les sociétés elles-mêmes qui élaborent les mesures non conformes aux PCGR, mais sans la rigueur de véritables normes comptables, a indiqué M. Hoogervorst. Il n’est donc pas surprenant que la plupart de ces mesures soient plutôt optimistes. Entre 70 et 80 % des mesures non conformes aux PCGR sont plus optimistes que les chiffres établis selon les IFRS. » C’est pourquoi le projet sur les états financiers de base a été mis sur pied. « Nous avons décidé de définir le résultat opérationnel et un sous-total ressemblant au BAII afin de permettre aux investisseurs de mieux comparer la performance des sociétés, peu importe la façon dont elles sont financées, par emprunts ou davantage par capitaux propres. Cela permettra de fournir davantage de points de comparaison entre les états financiers, ce qui est extrêmement important. Nous fournirons également des directives et des mesures à l’égard de l’utilisation de la pratique courante de retirer les éléments inhabituels du compte de résultat, qui est l’une des sources de l’optimisme, et nous indiquerons clairement qu’il faut le faire de façon symétrique; si l’on enlève des charges, il faudra aussi probablement enlever des sources de revenus inhabituelles qui pourraient ne pas se répéter chaque année. »

Toutes ces mesures, ainsi que bien d’autres, conféreront, selon M. Hoogervorst, une meilleure structure au compte de résultat. Bien sûr, le processus de l’IASB prendra du temps, possiblement quelques années, comme le projet de norme sur les contrats d’assurance, IFRS 17. « Il est certain qu’un grand nombre d’investisseurs évitent d’investir dans des compagnies d’assurance parce qu’ils n’en comprennent pas la comptabilité. L’existence de la nouvelle norme pourrait attirer davantage d’investisseurs dans ce secteur. À l’heure actuelle, la confusion règne et les investisseurs s’appuient davantage sur des informations prudentielles, ainsi que sur un grand nombre de mesures non conformes aux PCGR, que sur la comptabilité. De plus, nous connaissons tous les problèmes avec ce type de mesures. » Il considère néanmoins que la norme définitive entrera en vigueur en 2022 et est par ailleurs en général optimiste à l’égard de la situation des normes IFRS : « la comptabilité ne peut pas empêcher les crises, a-t-il déclaré, mais nous pouvons assurer une meilleure transparence à l’égard des risques qui s’accumulent dans le système financier ou au sein d’une société ».

Il croit que dans tous les secteurs économiques, des banques aux compagnies d’assurance, des informations utiles et fiables pourront être obtenues. « Je suis d’avis que l’entrée en vigueur d’IFRS 9, grâce à l’introduction du modèle des pertes attendues, permettra aux investisseurs de se faire une meilleure idée, et ce, plus rapidement, des risques qui s’accumulent dans le bilan d’une banque. » Les réformes du secteur de l’assurance sont aussi extrêmement importantes pour le système financier dans son ensemble. La mise à jour du rapport de gestion permettra aux investisseurs de mieux comprendre les risques futurs d’une société liés au développement durable mais également au modèle d’entreprise ou aux technologies utilisées. « Toutes ces améliorations, a-t-il indiqué, serviront mieux les investisseurs lors d’une prochaine crise ».

Compte rendu de la réunion conjointe du CMAC et du GPF de juin 2019

23 juil 2019

Le 23 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un compte rendu de sa réunion avec le Capital Markets Advisory Council (CMAC) et le Global Preparers Forum (GPF), qui a eu lieu à Londres les 13 et 14 juin 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion :

  • Présentation d'informations confidentielles
  • Goodwill et dépréciation
  • États financiers de base
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
  • Rapport de gestion
  • Revue ciblée des informations à fournir

La prochaine réunion du GPF aura lieu le 8 octobre 2019; la prochaine réunion du CMAC aura lieu le 10 octobre 2019.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site de l’IASB.

Consultation du FASB sur l’amortissement du goodwill

09 juil 2019

Le 9 juillet 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un appel à commentaires au sujet du document intitulé Identifiable Intangible Assets and Subsequent Accounting for Goodwill qui porte sur la décision que le FASB songe à prendre à savoir s’il faut modifier la comptabilisation ultérieure du goodwill en raison du rapport avantages-coûts. Les PCGR des États-Unis exigent actuellement l’utilisation d’un modèle de dépréciation du goodwill.

L’International Accounting Standards Board (IASB) s’est également penché sur la question afin de décider s’il fallait ou non restaurer l’amortissement du goodwill, avant de décider provisoirement, en décembre 2017, de ne pas réintroduire l’amortissement et d’aller plutôt de l’avant avec une amélioration du modèle de dépréciation. L’IASB® a ensuite confirmé sa décision lors de sa réunion de juin 2019. Il est toutefois important de noter que le document a fait l’objet d’un grand débat entre les membres au cours de la session puisque l’amélioration du modèle de dépréciation s’est avérée très difficile. Le vote ayant donné lieu à la décision définitive a donc été extrêmement serré. En effet, l’IASB a confirmé sa décision préliminaire par 8 voix contre 6. L’amortissement ne sera donc pas réintroduit et le modèle de dépréciation sera conservé.

L’appel à commentaires du FASB offre une analyse exhaustive de la comptabilisation ultérieure du goodwill ainsi qu’une comparaison de l’approche adoptée par l’IASB ainsi que de celle de l’organisme de normalisation japonais, l’ASBJ. 

La période de commentaires prend fin le 7 octobre 2019.

Consulter le communiqué de presse, une courte vidéo explicative ainsi que l’appel à commentaires du FASB sur son site (en anglais).  

Économies hyperinflationnistes – liste de surveillance de l’IPTF à jour

02 juil 2019

IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. Néanmoins, l’International Accounting Standards Board ne fournit pas de liste de ces pays. C’est l’International Practices Task Force (IPTF), du Centre for Audit Quality (CAQ), qui fait le suivi des pays dont l’économie est « fortement inflationniste ». Ses critères pour identifier ces pays sont semblables à ceux permettant d’identifier les économies hyperinflationnistes en vertu d’IAS 29.

Le document de réflexion de l’IPTF lors de sa réunion du 21 mai 2019 a été publié et énonce le point de vue suivant de l’IPTF :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Angola
  • Argentine
  • République démocratique du Congo
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Vénézuéla

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • République islamique d’Iran
  • Yémen
  • Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années :

Aucun pays dans cette catégorie au cours de la période.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années après une montée en flèche de l’inflation au cours d’une période distincte :

  • Suriname

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou ayant fait l’expérience d’une augmentation importante (25 % ou plus) de l’inflation au cours de la période considérée :

  • Libéria
  • Libye

Consulter la liste complète, y compris les nombres exacts, les explications détaillées de leur calcul et les observations de l’IPTF, sur le site web du CAQ (en anglais). Nous avons également inclus un survol de l’évaluation des économies hyperinflationnistes de l’IPTF à la fin du résumé d’IAS 29 sur notre site web IASPlus mondial.

Énoncé sur l’abandon du TIO

12 juil 2019

Le 12 juillet 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un énoncé des permanents des divisions du financement corporatif, de la gestion de placements et de la négociation et des marchés ainsi que du Bureau du chef comptable sur la gestion de l’abandon du TIO.

Cet énoncé porte sur les sujets suivants :

  • les taux de référence de remplacement;
  • la gestion de l’abandon du TIO;
  • les directives propres à chaque division.

Consulter l’énoncé sur le site web de la SEC (en anglais).

Exposé-sondage de l’IASB – Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction (projet de modification d’IAS 12)

29 juil 2019

Le 29 juillet 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 14 novembre 2019.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB® a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des propositions serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Modifications d’IFRS 17

17 juil 2019

Le 17 juillet 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 25 septembre 2019.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des propositions serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé sondage inappropriées.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

FAQ des permanents du FASB sur les pertes de crédit attendues

17 juil 2019

Le 17 juillet 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié une foire aux questions intitulée « Topic 326, No. 2: Developing an Estimate of Expected Credit Losses on Financial Assets ».

Voici les sujets sur lesquels porte cette FAQ :

  • Utilisation des informations sur les pertes historiques
  • Formulation de prévisions raisonnables et justifiables
  • Retour à l’utilisation d’informations sur les pertes historiques

Consulter le communiqué et la foire aux questions sur le site web du FASB (en anglais).

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