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Exposé-sondage de l’IASB – Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction (projet de modification d’IAS 12)

  • IFRS - CNC Image

29 juil 2019

Le 29 juillet 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 14 novembre 2019.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB® a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des propositions serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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