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L’IFRS Foundation mettra en place un registre sur la collaboration avec les parties prenantes

  • IFRS - IASB  Image

22 juil 2019

Le 22 juillet 2019, l’IFRS Foundation a annoncé qu’elle mettra en place un registre à l’intention du public sur la collaboration entre les membres de l’IASB et les parties prenantes. Le registre sera publié sur une base trimestrielle à partir de décembre 2019.

La création du registre vise à accroître la transparence et à « continuer de démontrer l’indépendance du conseil ainsi que son engagement à rendre des comptes en plus de répondre à un besoin exprimé par les parties prenantes ». Le registre contiendra de la documentation portant sur les allocutions, les rencontres en personnes ainsi que les réunions virtuelles ou téléphoniques de plus de 30 minutes. Les membres de l’IASB® s’assureront de sauvegarder la date, le nom de l’organisation pertinente ainsi que l’emplacement et la raison d’être de chacune en ce qui a trait aux parties prenantes.

L’idée d’un tel registre est née, entre autres, à la suite de demandes formulées relativement aux activités de l’IFRS Foundation, de l’EFRAG et du PIOB en 2017 par la Commission européenne dans son rapport annuel publié en octobre 2018. La Commission a notamment observé que :

Lorsque les membres de l’IFRS Foundation se réunissent avec des parties prenantes en dehors du cadre lié au manuel des procédures, aucune trace officielle sous forme de document n’est conservée.    

La Commission a indiqué qu’elle prendrait des mesures en ce sens :

La Commission s’entretiendra avec les bénéficiaires en 2018 afin de s’assurer que des normes (encore plus) élevées de transparence sont respectées particulièrement en ce qui concerne la mise en place de registres visant à accroître la transparence relativement aux réunions avec les parties prenantes.

Étant donné que la Commission européenne a également formulé des commentaires similaires au sujet des activités de l’EFRAG, il est probable que celui-ci mettra également bientôt en place le même type de registre.

Consulter le rapport de la Commission sur le site de la Commission européenne ainsi que le communiqué de presse sur le site de l’IASB.

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