Énoncé sur l’abandon du TIO

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12 juil 2019

Le 12 juillet 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un énoncé des permanents des divisions du financement corporatif, de la gestion de placements et de la négociation et des marchés ainsi que du Bureau du chef comptable sur la gestion de l’abandon du TIO.

Cet énoncé porte sur les sujets suivants :

  • les taux de référence de remplacement;
  • la gestion de l’abandon du TIO;
  • les directives propres à chaque division.

Consulter l’énoncé sur le site web de la SEC (en anglais).

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