Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (juillet 2019)
29 juil 2019
Le 29 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de juillet 2019.
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 24 juin 2019.
Projets de normalisation
- Rapport de gestion : L’exposé-sondage devrait être publié au deuxième semestre de 2020 (auparavant premier semestre de 2020).
- États financiers de base : L’exposé-sondage devrait être publié au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
Projets de modification
- Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME 2019 : La demande d’informations devrait être publiée au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
- Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8) : La décision au sujet de l’orientation de ce projet sera prise au quatrième trimestre de 2019.
- Modification d’IFRS 17 : L’examen des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019.
- Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants (modifications d’IAS 1) : La publication de la modification de la norme devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
- Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) : Ce projet est maintenant au stade des lettres de commentaires sur l’exposé-sondage. La période de commentaires prend fin le 14 novembre 2019.
- Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables : Le programme de travail indique toujours que la publication d’un exposé-sondage est prévue pour septembre 2019; toutefois, dans une annonce distincte, l’IASB a indiqué que la publication de l’exposé-sondage est prévue pour le 1er août 2019.
- Frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d’un passif financier (modifications d’IFRS 9) : Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage devraient avoir lieu au quatrième trimestre de 2019.
- Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière (Phase 1) : Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage devraient avoir lieu en septembre 2019 (auparavant troisième trimestre de 2019).
- Avantages incitatifs (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16) : Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage devraient avoir lieu au quatrième trimestre de 2019.
- Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) : L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet en septembre 2019.
- Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) : L’IFRS devrait publier la modification au premier trimestre de 2020.
- Filiale qui est un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1) : Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage devraient avoir lieu au quatrième trimestre de 2019.
- Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41) : Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage devraient avoir lieu au quatrième trimestre de 2019.
Projets de recherche
- Gestion dynamique des risques : L’élaboration du modèle de base devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
- Industries d’extraction : L’examen du projet de recherche devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
- Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres : L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
- Goodwill et dépréciation : La publication du document de travail devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
- Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs : L’examen du projet de recherche devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
- Provisions : L’examen du projet de recherche devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
- Filiales qui sont des PME : L’examen du projet de recherche devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).