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Juillet 2020

Activités d’extraction : L’IASB passe en revue la documentation didactique à sa réunion de juillet 2020

22 juil 2020

Le 22 juillet 2020, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) s’est consacré à une revue de la documentation didactique liée au projet de recherche sur les activités d’extraction. À l’issue de sa révision, l’IASB a constaté qu’il existe, à l’heure actuelle, une diversité considérable dans les méthodes comptables et informations à fournir.

Le document d’accompagnement de la réunion de l’IASB résume les constatations didactiques au sujet du projet de recherche sur les activités d’extraction formulées par ses permanents à la suite d’une recherche exhaustive pour trouver des documents en lien avec IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales

Malgré le peu d’études comparatives réalisées à l’échelle internationale sur les pratiques comptables des entreprises du secteur des activités d’extraction, l’IASB a conclu : 

  • qu’il semble y avoir considérablement de diversité dans les méthodes comptables utilisées à l’égard des dépenses de prospection et d’évaluation. Les méthodes comptables varient selon les pays, le type de secteur (pétrole et gaz, mines, etc.) et la taille de l’entreprise; 
  • qu’il semble y avoir considérablement de diversité dans la présentation de l’information au sujet des réserves et des ressources. De nombreuses entreprises présentent l’information exigée par leur propre territoire ou bourse locale et très peu d’entre elles présentent des informations additionnelles.

Pour plus d’information, consulter le document d’accompagnement dont il a été question à la réunion de l’IASB.

Enregistrement du troisième webinaire de l’IASB sur l’ES portant sur les états financiers de base

14 juil 2020

Le 9 juillet 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a présenté un webinaire en anglais résumant ses propositions détaillées concernant la ventilation, notamment les directives générales, l’analyse des charges d’exploitation ainsi que les produits et charges inhabituels.

Un enregistrement de ce webinaire est maintenant disponible sur YouTube.

Enregistrement en anglais de la troisième ronde de webinaires de l’IASB sur l’exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

21 juil 2020

Le 21 juillet 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne l’enregistrement de son webinaire en anglais de juin 2020 résumant ses propositions détaillées concernant la ventilation, notamment les directives générales, l’analyse des charges d’exploitation ainsi que les produits et charges inhabituels.

Il est possible d’accéder à l’enregistrement en anglais en ligne sur YouTube à partir du communiqué de presse qui se trouve sur le site web de l’IASB. 

L’IASB annonce un troisième webinaire sur l’exposé-sondage consacré aux états financiers de base

02 juil 2020

Le 2 juillet 2020, l’IASB a annoncé un troisième webinaire consacré à son exposé-sondage sur la nouvelle norme Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir censée remplacer IAS 1, Présentation des états financiers.

Le troisième webinaire prévu pour le 9 juillet 2020 sera l’occasion de présenter les propositions détaillées de l’IASB concernant la ventilation, notamment les directives générales, l’analyse des charges d’exploitation ainsi que les produits et charges inhabituels. Le webinaire est d’une durée d’environ 60 minutes et se terminera par une période de questions.

Pour plus d’information, cliquez ici.

L’IASB publie une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS

16 juil 2020

Le 16 juillet 2020, l’IFRS Foundation a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS intitulée « IFRS Taxonomy 2020 — 'Amendments to IFRS 17', 'Extension of the Temporary Exemption from Applying IFRS 9' and 'Property, Plant and Equipment — Proceeds before Intended Use ». La période de commentaires prend fin le 14 septembre 2020.

Ce projet de mise à jour inclut des éléments qui reflètent :

  • les modifications apportées aux nouvelles et anciennes normes sur les contrats d’assurance, IFRS 17 et IFRS 4, publiées en juin 2020
  • les modifications apportées à IAS 16 relativement au produit de la vente avant l’utilisation prévue publiées en mai 2020.

Pour plus de renseignements, consulter le communiqué de presse et la proposition de mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB reporte d’un an la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1

15 juil 2020

Le 15 juillet 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants – Report de la date d’entrée en vigueur (Modification d’IAS 1) », qui reporte d’un an la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 publiées en janvier 2020.

Contexte

Le 23 janvier 2020, l’IASB a publié les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants afin d’établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, Présentation des états financiers fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. La date d’entrée en vigueur des modifications avait été fixée au 1er janvier 2022.

En avril 2020, les membres de l’IASB se sont réunis dans le cadre d’une rencontre supplémentaire afin d’examiner les questions liées à la COVID-19, notamment le calendrier de l’IASB en contexte de pandémie. L’IASB a pris la décision provisoire de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de l’exposé-sondage Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1) aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 et a publié un exposé-sondage sur le sujet en mai 2020.

Le document final publié aujourd’hui reporte donc la date d’entrée en vigueur des modifications publiées en janvier 2020 d’un an.

Modifications

Les modifications apportées au « Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants – Report de la date d’entrée en vigueur » reportent d’un an l’entrée en vigueur de Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1) aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. L’application anticipée des modifications publiées en janvier 2020 continue d’être permise.

Pour plus d’information, veuillez consulter le communiqué de presse de l’IASB (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (juillet 2020)

25 juil 2020

À la suite de la réunion de l’IASB de juillet 2020, nous avons analysé son programme de travail afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en juin 2020. Les changements sont nombreux.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 juin 2020.

Projets de normalisation

  • Rapport de gestion – un exposé-sondage devrait maintenant être publié au premier semestre de 2021 (auparavant au deuxième semestre de 2020).
  • États financiers de base – un examen de la rétroaction devrait maintenant avoir lieu au quatrième trimestre de 2020 (auparavant au deuxième semestre de 2020).
  • Activités à tarifs réglementésun exposé-sondage devrait maintenant être publié au deuxième semestre de 2021 (auparavant au deuxième semestre de 2020).

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 juin 2020 et du 4 juillet 2020.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

Webémission de l’IASB sur les modifications d’IFRS 17

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission en deux parties qui survole les modifications apportées à IFRS 17.

L’IASB a publié en juin 2020 des modifications d’IFRS 17 pour répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre. La webémission porte notamment sur les défis liés à la mise en œuvre des modifications concernant 1) les dispositions autres que transitoires et 2) les dispositions transitoires.

Visionner les webémissions sur le site web de l’IASB (en anglais).

Webinaire consacré au projet sur le goodwill et la dépréciation

31 juil 2020

Le 31 juillet 2020, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié un webinaire pour présenter le document de travail intitulé « Regroupements d’entreprises – Notes annexes, Goodwill et Dépréciation », un document de consultation consacré au projet sur le goodwill et la dépréciation.

L’IASB sollicite des commentaires au sujet du document de travail Regroupements d’entreprises – Notes annexes, Goodwill et Dépréciation. Le webinaire examine les positions préliminaires de l’IASB exprimées dans le document de travail, qui visent à améliorer les informations que les entreprises fournissent aux investisseurs, à un coût raisonnable, au sujet des acquisitions qu’elles effectuent. L’enregistrement est d’une durée d'environ 50 minutes.

Écouter l’enregistrement sur le site de l’IASB.

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