Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 juin 2020.

Projets de normalisation

• Rapport de gestion – un exposé-sondage devrait maintenant être publié au premier semestre de 2021 (auparavant au deuxième semestre de 2020).
• États financiers de base – un examen de la rétroaction devrait maintenant avoir lieu au quatrième trimestre de 2020 (auparavant au deuxième semestre de 2020).
• Activités à tarifs réglementés – un exposé-sondage devrait maintenant être publié au deuxième semestre de 2021 (auparavant au deuxième semestre de 2020).

Projets de modification

• Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1) – ce projet a été supprimé du programme de travail puisque l’IASB a publié la mise à jour finale le 15 juillet 2020. 
• Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) – une décision quant à l’orientation du projet est attendue au quatrième trimestre de 2020 (auparavant aucune date n’avait été fixée).  
  
• Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II – les modifications apportées aux IFRS sont attendues en août 2020.
  
• Obligation locative dans une cession-bail – un exposé-sondage devrait être publié en septembre 2020 (auparavant au troisième trimestre de 2020).
• Accords de financement pour la chaîne d’approvisionnement – Affacturage inversé – ce projet a été supprimé du programme de travail sans qu’aucune décision ne soit prise ou communiquée par l’IFRIC ou l’IASB. En mai 2020, l’IASB s’était prononcé en faveur d’un projet de normalisation à portée limitée.

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprise sous contrôle commun – la publication d’un document de travail est maintenant attendue en septembre 2020 (auparavant au troisième trimestre de 2020).
• Activités d’extraction – une décision quant à l’orientation du projet est maintenant attendue au premier semestre de 2021 (auparavant une revue de la recherche était attendue en juin 2020).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – une décision quant à l’orientation du projet est maintenant attendue au quatrième trimestre de 2020 (auparavant deuxième semestre de 2020).
• Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – une revue de la recherche est maintenant attendue au quatrième trimestre de 2020 (auparavant deuxième semestre 2020).
• Examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12 – l’appel à informations est maintenant attendu en octobre 2020 (auparavant au quatrième trimestre de 2020).

Autres projets

• Examen du Manuel des procédures – la révision du Manuel des procédures est maintenant attendue en juillet 2020 (auparavant en juin 2020).
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2020 – ce projet a été ajouté au programme de travail et une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS est attendue au quatrième trimestre de 2020.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS : Modifications d’IFRS 17, d’IFRS 4 et d’IAS 16 – ce projet inclut désormais comme prévu IFRS 4 et un examen de la rétroaction de la mise à jour de la taxonomie IFRS est maintenant attendu au quatrième trimestre de 2020 (auparavant attendue en juillet 2020).
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – IFRS 16 : Allégements au titre de loyers accordés en raison de la pandémie de la COVID-19 – une dernière mise à jour de la taxonomie est attendue en août 2020 (auparavant, l’examen de la rétroaction était prévu en juillet 2020). 
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II – la mise à jour est maintenant attendue en septembre 2020 (auparavant au troisième trimestre de 2020).

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 juin 2020 et du 4 juillet 2020.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.