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Juillet 2021

Activités de normalisation – Se préparer pour l’avenir

06 juil 2021

Le 6 juillet 2021, les présidents du CNC, du CNAC et du CCSP ont publié un communiqué conjoint intitulé « Se préparer pour l’avenir ». Alors que la troisième vague de COVID-19 tire à sa fin au Canada et que la vaccination et la reprise économique font renaître l’espoir, nous nous attachons à poursuivre nos activités de normalisation dans de nouveaux domaines et grâce à de nouvelles initiatives.

Ces initiatives incluent :

  • le suivi des progrès et la participation aux discussions sur les normes d’information sur la durabilité;
  • l'entreprise d'un examen de la normalisation au Canada par les conseils de surveillance; 
  • une planification stratégique.

Consulter le communiqué de presse pour en savoir davantage.

Déclaration sur la protection pour les investisseurs à la lumière des récents événements en Chine

30 juil 2021

Le 30 juillet 2021, Gary Gensler, président de la SEC, a publié une déclaration dans laquelle il fait part des préoccupations liées aux informations à fournir touchant les entreprises établies en Chine. Les entreprises de certains secteurs en Chine ne peuvent être détenues par des intérêts étrangers ni être cotées sur des bourses à l’extérieur de la Chine. Pour mobiliser des capitaux sur ces bourses, bon nombre de sociétés en exploitation établies en Chine sont structurées comme des entités à détenteurs de droits variables (EDDV).

À la lumière des récents événement en Chine et des risques globaux associés à la structure EDDV chinoise, M. Gensler a demandé aux permanents de rechercher certaines informations d’émetteurs à l’étranger associés à des sociétés en exploitation établies en Chine avant que leurs déclarations d’enregistrement n’entrent en vigueur. Plus particulièrement, il leur a demandé de s’assurer que ces émetteurs présentent de façon claire et évidente ce qui suit :

  • Que les investisseurs n’achètent pas directement des parts d’une société en exploitation établie en Chine, mais qu’ils achètent des parts d’une coquille vide qui a des ententes de services avec une société en exploitation associée. Par conséquent, la description de l’entreprise émettrice devrait établir une distinction claire entre les services de gestion de la coquille vide et la société en exploitation établie en Chine;
  • Que la société en exploitation établie en Chine, la coquille vide et les investisseurs font face à des incertitudes quant aux mesures qui seront prises à l’avenir par le gouvernement chinois et qui pourraient avoir une incidence considérable sur la performance financière de la société en exploitation et la force exécutoire des accords contractuels;
  • Des informations financières détaillées, y compris des paramètres quantitatifs, afin que les investisseurs puissent comprendre la relation financière qui prévaut entre l’EDDV et l’émetteur.

Lire la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

Des enregistrements des webinaires de l’IFRS Foundation du 7 juillet 2021 sur les travaux des administrateurs liés au développement durable sont maintenant disponibles

07 juil 2021

Le 7 juillet 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé la mise en ligne des enregistrements des webinaires en direct du 7 juillet 2021 sur les travaux des administrateurs de l’IFRS Foundation liés à la proposition de mise sur pied d’un nouveau conseil de normalisation, l’International Sustainability Standards Board, qui établirait des exigences en matière d’informations sur le développement durable pour répondre aux besoins des investisseurs.

Pour plus de renseignements, consulter l’annonce sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB annonce la tenue d’un webinaire sur sa troisième consultation sur son programme de travail

02 juil 2021

Le 2 juillet 2021, l’IASB a annoncé qu’il tiendrait un webinaire le 14 juillet 2021 sur sa troisième consultation sur son programme de travail. Ce webinaire fournira aux participants un aperçu de la consultation sur le programme de travail et l’occasion de poser des questions.

L’IASB organise deux séances du webinaire afin de permettre aux parties prenantes dans différents fuseaux horaires d’y assister. Rika Suzuki, membre de l’IASB, animera la séance du matin et Nick Anderson, également membre de l’IASB, animera la séance de l’après-midi conjointement avec des membres du personnel technique. Les mêmes points seront abordés dans le cadre des deux séances.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB prolonge la période de commentaires à l’égard de son projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19 et de ses directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des obligations d’informations

21 juil 2021

Dans le cadre de sa réunion du 21 juillet 2021, les membres du conseil de l’IASB ont décidé de prolonger jusqu’au 12 janvier 2022 la période de commentaires à l’égard de son exposé-sondage (ES) Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote.

L’ES renferme des directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des obligations d’information dans les normes IFRS ainsi que des modifications proposées d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19, Avantages du personnel, qui résultent de l’application des directives provisoires à ces normes.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB propose des obligations d’information allégées pour les filiales

26 juil 2021

Le 26 juillet 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage intitulé « Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures », dont les propositions visent à permettre aux filiales admissibles qui constituent des petites et moyennes entreprises (PME) d’appliquer les normes IFRS en fonction d’obligations d’information allégées. La période de commentaire sur cet exposé-sondage prend fin le 31 janvier 2022.

 

Contexte

Parmi les commentaires reçu au sujet de la consultation de 2015 sur le programme de travail, certains répondants ont indiqué que les filiales qui sont des PME communiquent à leur société mère, à des fins de consolidation, des données respectant les obligations des normes IFRS en matière de comptabilisation et d’évaluation. L’application des normes IFRS ne constitue pas une solution attrayante pour les PME, puisqu’elle les oblige à comptabiliser deux ensembles distincts d’informations. Ces entités préféreraient se soumettre à des obligations d’information entraînant des coûts moins élevés, ce qui leur permettrait de réduire leurs coûts sans compromettre la communication des informations nécessaires aux utilisateurs de leurs états financiers. Elles ont donc proposé à l’IASB d’élaborer une norme IFRS prévoyant des obligations d’information allégées.

L’IASB a pris en considération ces préoccupations et a décidé de lancer un projet visant à analyser les modifications devant être apportées aux obligations d’information de la norme IFRS visant les PME, et à éventuellement élaborer une norme prévoyant des obligations d’information allégées qui permettraient aux filiales admissibles d’appliquer, en principe, les exigences des normes IFRS en matière de comptabilisation et d’évaluation et les obligations d’information de la norme IFRS visant les PME en apportant des modifications minimales à ces obligations d’information. Un projet de norme en ce sens a été publié aujourd'hui.

 

Principales propositions

Les propositions de l’exposé-sondage intitulé « ED/2021/7 Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures­ » visent les entités qui satisfont les critères suivants :

  • a) les entités qui ne sont pas soumises à des obligations de rendre des comptes au public;
  • b) les filiales d’une société mère ultime ou d’une société mère intermédiaire produisant des états financiers consolidés mis à la disposition du public et qui sont conformes aux normes IFRS.

L’application de la nouvelle norme IFRS proposée serait facultative pour les filiales admissibles (c.-à-d. celles qui satisfont les critères ci-dessus).

Nouvelles obligations d’information proposées

Le projet de norme contient environ 200 paragraphes d’obligations d’information énumérées par norme. L’IASB s’est fondée sur les obligations d’information de la norme IFRS visant les PME, qu’elle a adaptées dans les cas où elles divergeaient des obligations prévues par les IFRS dans leur intégralité en ajoutant les obligations d’information relatives aux sujets ou aux choix de méthodes comptables prévues dans les normes IFRS mais n’apparaissant pas dans la norme visant les PME, et en supprimant les obligations d’information liées aux méthodes comptables prévues dans la norme visant les PME mais n’apparaissant pas dans les normes IFRS dans leur intégralité.

La base des conclusions de la nouvelle norme présente des exceptions à cette approche. Ces exceptions se rapportent en particulier à ce qui suit :

  • les objectifs en matière de présentation de l'information;
  • les entités d'investissement;
  • les variations des passifs issus des activités de financement;
  • la prospection et l’évaluation de ressources minérales;
  • les obligations au titre des prestations définies.

Une annexe du projet de norme énumère les obligations d’information des normes IFRS qui seraient remplacées par les obligations proposées dans l’exposé-sondage.

Le projet de norme ne prévoit aucune obligation d’information allégée pour IFRS 17, Contrats d’assurance. L’IASB indique que même si elle a conclu que certaines entités appliquant IFRS 17 seraient admissibles à l’application de la nouvelle norme, IFRS 17 fournit un modèle pour la comptabilisation des contrats d’assurance fondé sur ses propres obligations d’information. Si des allégements étaient possibles, leur portée serait limitée. En outre, dans les premiers exercices au cours desquels IFRS 17 est appliqué, la communication d’informations en pleine conformité avec IFRS 17 pourrait servir au mieux les intérêts des utilisateurs des états financiers. Par conséquent, les filiales qui appliqueraient à la fois la nouvelle norme et IFRS 17 seraient tenues de respecter la totalité des obligations d’information en vertu d’IFRS 17.

L’exposé-sondage prévoit des obligations d’information allégées pour les filiales qui préparent leurs premiers états financiers en vertu des normes IFRS et qui choisissent d’appliquer la nouvelle norme, et demande expressément aux répondants s’ils souhaitent que des obligations d’information allégées soient incluses pour IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, dans le projet de norme  ou s’ils préfèrent que soient conservées les obligations d'information déjà prévues dans cette norme.

La période de commentaires sur ces propositions prend fin le 31 janvier 2022.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage propose que les entités puissent choisir d’appliquer la nouvelle norme pour les exercices ouverts à compter d’une certaine date, (de 18 à 24 mois environ après la publication). Son application anticipée serait permise. Les entités appliqueraient la nouvelle norme pour la période considérée, et non pour la période qui la précède immédiatement. Elles présenteraient toutefois des informations comparatives pour cette période précédente pour tous les montants présentés dans les états financiers de l’exercice considéré.

 

Renseignements supplémentaires

 

L’IASB propose une modification de portée limitée à IFRS 17

28 juil 2021

Le 28 juillet 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé sondage intitulé « Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Proposed amendment to IFRS 17) » visant à aider les sociétés à accroître l’utilité des informations comparatives présentées au moment de l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9. La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin le 27 septembre 2021.

 

Contexte

De nombreuses compagnies d’assurance n’ont pas encore appliqué IFRS 9, Instruments financiers et l’appliqueront pour la première fois au moment où elles appliqueront IFRS 17, Contrats d’assurance. Ces deux normes présentent toutefois des exigences différentes en ce qui a trait à la présentation d’informations comparatives au moment de l’application initiale. IFRS 17 exige des sociétés qu’elles présentent les données retraitées d’une période comparative. IFRS 9 permet, mais n’exige pas le retraitement des données de périodes comparatives, et interdit aux sociétés d’appliquer la norme aux actifs financiers décomptabilisés au cours de la période comparative.

Certains assureurs ont exprimé leurs préoccupations quant à l’utilité des informations qui seraient présentées pour les actifs financiers de la période comparative au moment de l’application initiale d’IFRS 17. Ils estiment que ces informations seraient trompeuses, puisqu’elles comprendraient des non-concordances comptables essentiellement en raison de l’application continue d’IAS 39 (c.-à-d. qu’il ne s’agirait pas de non-concordances économiques), ce qui serait difficile à expliquer. Ces assureurs ont demandé à l’IASB de leur permettre de présenter des informations grandement améliorées au sujet des instruments financiers qui découleraient de l’application des exigences de classement d’IFRS 9 à la date de transition à IFRS 17.

 

Principale proposition

La principale proposition de l’ES intitulé « ED/2021/8 Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Proposed amendment to IFRS 17) » est une modification à portée limitée des exigences relatives à la transition à IFRS 17 pour les entités qui appliquent pour la première fois IFRS 17 et IFRS 9 au même moment. La modification porte sur les actifs financiers pour lesquels les informations comparatives sont présentées à l’application initiale d’IFRS 17  et d’IFRS 9, mais ne sont pas retraitées aux fins d’IFRS 9. Aux termes de la modification proposée, une entité pourrait présenter des informations comparatives à l’égard d’un actif financier comme si les exigences d’IFRS­ 9 en matière de classement et d’évaluation avaient été appliquées auparavant à cet actif financier. Aucune modification n’est proposée pour ce qui est des dispositions transitoires d’IFRS 9.

La période de commentaires sur cette proposition prend fin le 27 septembre 2021.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage propose que les entités qui choisissent d’appliquer la modification soient tenues de l’appliquer au moment de l’application d’IFRS 17.

 

Renseignements supplémentaires

 

Le Canada propose d’accueillir l’administration centrale de l’ISSB

26 juil 2021

Le 26 juillet 2021, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont tenu une réunion supplémentaire par vidéoconférence afin de passer en revue les progrès réalisés quant à la proposition de mettre sur pied un conseil international responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]) au sein de la structure de gouvernance de l’IFRS Foundation.

Les administrateurs ont discuté d’une lettre cosignée par le gouvernement du Canada et une coalition regroupant plus de 55 institutions publiques et privées du Canada les invitant à établir l’administration centrale de l’ISSB au Canada. Cette lettre souligne également qu’une vaste coalition d’institutions canadiennes publiques et privées fournirait un important « fonds d’accueil » pour appuyer pleinement la période initiale des activités de l’ISSB. Ce soutien financier serait de portée générale, sans participation donnant le contrôle, et ses sources seraient entièrement rendues publiques. Cette offre a été conçue de manière à ce qu’aucune condition ne vienne compromettre l’indépendance de l’IFRS Foundation dans l’établissement des normes.

Les administrateurs ont accueilli favorablement cette offre et ont confirmé qu’ils attendaient également, d’ici la fin août 2021, les déclarations d’intérêt d’autres territoires ou organismes offrant un capital d’amorçage à l’ISSB et l’accroissement de l’empreinte mondiale de l’IFRS Foundation.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les sites web de l’IASB et du gouvernement du Canada :

 

Le nouveau président de l’IASB entame son premier mandat

01 juil 2021

Le 1er juillet 2021, le nouveau président de l’International Accounting Standards Board (IASB), Andreas Barckow, est entré officiellement en fonction.

Avant d’entrer au service de l’IASB, M. Barckow a agi à titre de président du Accounting Standards Committee of Germany (Deutsches Rech­nungsle­gungs Standards Committee e.V.). Il a également agi à titre d’associé chez Deloitte et a joué un rôle actif dans un grand nombre d’organismes consultatifs auprès de l’IFRS Foundation et de l’IASB, notamment en étant membre de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) de l’IASB et du IFRS Advisory Council. Il est un expert reconnu des IFRS aux niveaux national, européen et international.

Dans une entrevue publiée aujourd’hui sur le site web de l’IASB, il parle de sa carrière, de son expérience au sein de l’IFRS Foundation jusqu’à maintenant et de ses priorités pour les prochaines année.

Veuillez cliquer ici pour accéder à l’entrevue sur le site web de l’IASB.

Mise à jour – L’IASB et le CNC prolongent la période de commentaires sur l’exposé-sondage Obligations d’information dans les normes IFRS

30 juil 2021

Le 30 juillet 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis à jour son exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB afin de refléter la prolongation de la période de commentaires. L’IASB a prolongé jusqu’au 12 janvier 2022 la période de commentaires sur son exposé-sondage. Cette prolongation donnera plus de temps aux préparateurs pour tester les propositions sur le terrain et fournir des commentaires sur leur application pratique.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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