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Le Canada propose d’accueillir l’administration centrale de l’ISSB

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26 juil 2021

Le 26 juillet 2021, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont tenu une réunion supplémentaire par vidéoconférence afin de passer en revue les progrès réalisés quant à la proposition de mettre sur pied un conseil international responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]) au sein de la structure de gouvernance de l’IFRS Foundation.

Les administrateurs ont discuté d’une lettre cosignée par le gouvernement du Canada et une coalition regroupant plus de 55 institutions publiques et privées du Canada les invitant à établir l’administration centrale de l’ISSB au Canada. Cette lettre souligne également qu’une vaste coalition d’institutions canadiennes publiques et privées fournirait un important « fonds d’accueil » pour appuyer pleinement la période initiale des activités de l’ISSB. Ce soutien financier serait de portée générale, sans participation donnant le contrôle, et ses sources seraient entièrement rendues publiques. Cette offre a été conçue de manière à ce qu’aucune condition ne vienne compromettre l’indépendance de l’IFRS Foundation dans l’établissement des normes.

Les administrateurs ont accueilli favorablement cette offre et ont confirmé qu’ils attendaient également, d’ici la fin août 2021, les déclarations d’intérêt d’autres territoires ou organismes offrant un capital d’amorçage à l’ISSB et l’accroissement de l’empreinte mondiale de l’IFRS Foundation.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les sites web de l’IASB et du gouvernement du Canada :

 

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