Contexte

De nombreuses compagnies d’assurance n’ont pas encore appliqué IFRS 9, Instruments financiers et l’appliqueront pour la première fois au moment où elles appliqueront IFRS 17, Contrats d’assurance. Ces deux normes présentent toutefois des exigences différentes en ce qui a trait à la présentation d’informations comparatives au moment de l’application initiale. IFRS 17 exige des sociétés qu’elles présentent les données retraitées d’une période comparative. IFRS 9 permet, mais n’exige pas le retraitement des données de périodes comparatives, et interdit aux sociétés d’appliquer la norme aux actifs financiers décomptabilisés au cours de la période comparative.

Certains assureurs ont exprimé leurs préoccupations quant à l’utilité des informations qui seraient présentées pour les actifs financiers de la période comparative au moment de l’application initiale d’IFRS 17. Ils estiment que ces informations seraient trompeuses, puisqu’elles comprendraient des non-concordances comptables essentiellement en raison de l’application continue d’IAS 39 (c.-à-d. qu’il ne s’agirait pas de non-concordances économiques), ce qui serait difficile à expliquer. Ces assureurs ont demandé à l’IASB de leur permettre de présenter des informations grandement améliorées au sujet des instruments financiers qui découleraient de l’application des exigences de classement d’IFRS 9 à la date de transition à IFRS 17.

Principale proposition

La principale proposition de l’ES intitulé « ED/2021/8 Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Proposed amendment to IFRS 17) » est une modification à portée limitée des exigences relatives à la transition à IFRS 17 pour les entités qui appliquent pour la première fois IFRS 17 et IFRS 9 au même moment. La modification porte sur les actifs financiers pour lesquels les informations comparatives sont présentées à l’application initiale d’IFRS 17  et d’IFRS 9, mais ne sont pas retraitées aux fins d’IFRS 9. Aux termes de la modification proposée, une entité pourrait présenter des informations comparatives à l’égard d’un actif financier comme si les exigences d’IFRS­ 9 en matière de classement et d’évaluation avaient été appliquées auparavant à cet actif financier. Aucune modification n’est proposée pour ce qui est des dispositions transitoires d’IFRS 9.

La période de commentaires sur cette proposition prend fin le 27 septembre 2021.

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage propose que les entités qui choisissent d’appliquer la modification soient tenues de l’appliquer au moment de l’application d’IFRS 17.

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de presse de l’IASB (en anglais)
  
• Consulter l’exposé-sondage (comprend la base des conclusions) (en anglais)