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Déclaration sur la protection pour les investisseurs à la lumière des récents événements en Chine

  • US_SEC Image

30 juil 2021

Le 30 juillet 2021, Gary Gensler, président de la SEC, a publié une déclaration dans laquelle il fait part des préoccupations liées aux informations à fournir touchant les entreprises établies en Chine. Les entreprises de certains secteurs en Chine ne peuvent être détenues par des intérêts étrangers ni être cotées sur des bourses à l’extérieur de la Chine. Pour mobiliser des capitaux sur ces bourses, bon nombre de sociétés en exploitation établies en Chine sont structurées comme des entités à détenteurs de droits variables (EDDV).

À la lumière des récents événement en Chine et des risques globaux associés à la structure EDDV chinoise, M. Gensler a demandé aux permanents de rechercher certaines informations d’émetteurs à l’étranger associés à des sociétés en exploitation établies en Chine avant que leurs déclarations d’enregistrement n’entrent en vigueur. Plus particulièrement, il leur a demandé de s’assurer que ces émetteurs présentent de façon claire et évidente ce qui suit :

  • Que les investisseurs n’achètent pas directement des parts d’une société en exploitation établie en Chine, mais qu’ils achètent des parts d’une coquille vide qui a des ententes de services avec une société en exploitation associée. Par conséquent, la description de l’entreprise émettrice devrait établir une distinction claire entre les services de gestion de la coquille vide et la société en exploitation établie en Chine;
  • Que la société en exploitation établie en Chine, la coquille vide et les investisseurs font face à des incertitudes quant aux mesures qui seront prises à l’avenir par le gouvernement chinois et qui pourraient avoir une incidence considérable sur la performance financière de la société en exploitation et la force exécutoire des accords contractuels;
  • Des informations financières détaillées, y compris des paramètres quantitatifs, afin que les investisseurs puissent comprendre la relation financière qui prévaut entre l’EDDV et l’émetteur.

Lire la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

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