Juillet 2022

Court compte rendu de la conférence de l’IFRS Foundation de 2022

01 juil 2022

La conférence de l’IFRS Foundation de 2022 a eu lieu les 23 et 24 juin 2022. Une journée était consacrée au développement durable et l’autre à la comptabilité. L’IFRS Foundation a maintenant publié un court compte rendu de la conférence sur son site web.

Tel qu’il avait été communiqué plus tôt, les personnes suivantes ont prononcé des allocutions dans le cadre de la conférence : 

Consulter le court compte rendu de la conférence sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

IFRS 17 : Questions liées aux entités autres que d’assurance

28 juil 2022

Saviez-vous qu’IFRS 17, Contrats d’assurance, peut s’appliquer aux contrats d’assurance émis par des entités autres que d’assurance? À l’approche de l’entrée en vigueur de la norme, les entités autres que d’assurance sont encouragées à examiner les contrats d’assurance qu’elles ont émis pour déterminer s’ils entrent dans le champ d’application d’IFRS 17.

Consulter le communiqué de presse et les publications sur le site du CNC. 

L’IASB met fin à la consultation sur son programme de travail en publiant un compte rendu des commentaires

29 juil 2022

Le 29 juillet 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a défini ses priorités pour 2022-2026. Il avait auparavant lancé sa troisième consultation publique le 30 mars 2021 afin de recueillir les commentaires du public au sujet de l’orientation stratégique et de l’équilibre global de son futur programme de travail.

 

Contexte 

Dans sa demande d'information publiée en mars 2021, l’IASB a posé des questions générales au sujet de l’orientation stratégique et de l’équilibre de ses activités; des critères pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail et des enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés à son programme de travail. L'IASB a reçu 124 lettres de commentaires et 37 réponses à son sondage publié en ligne.

 

Principaux messages

L’IASB a reçu les messages suivants à l’égard des trois aspects visés par la consultation : 

  • Orientation stratégique et équilibre des activités de l’IASB. En règle générale, les répondants appuient l’orientation stratégique actuelle de l’IASB. Ils ont également indiqué qu’en général les activités de l’IASB sont équilibrées. Toutefois, certains commentaires exhortaient l’IASB à déployer davantage d’efforts au chapitre de la présentation de rapports numériques et de l’intelligibilité et l’accessibilité des normes. L’IASB en tiendra donc compte en portant davantage attention à ces deux aspects.
  • Critères pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail. La quasi-totalité des répondants s’est dite d'accord avec les critères proposés par l’IASB. Nombreux d’entre eux ont indiqué que ces critères semblaient bien équilibrés et adéquats. Certains ont suggéré d’établir un classement des critères ou de les distinguer entre critères essentiels et secondaires. 
  • Enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés à son programme de travail. La majorité des répondants considèrent les projets sur les risques liés aux changements climatiques, les cryptomonnaies et les opérations s’y rapportant ainsi que les immobilisations incorporelles comme hautement prioritaires. Les questions liées à la continuité de l’exploitation, les mécanismes de tarification des polluants et le tableau des flux de trésorerie sont aussi jugées comme prioritaires. En revanche, les projets sur les coûts d’emprunt, les opérations sur marchandises, les avantages sociaux, les charges : stocks et coût des ventes, les monnaies étrangères, les subventions publiques, les taux d'intérêt négatifs et les états financiers distincts, l'inflation et les états financiers intermédiaires se retrouvent en fin de liste des préoccupations des répondants. 

L’IASB s’est également dit très satisfait des réponses reçues à son sondage. En effet, cela lui a permis de recueillir des réponses de répondants qui habituellement ne participent pas aux consultations. L’IASB envisage donc d’offrir la possibilité de répondre par le biais d’un sondage lors de futures consultations étant donné que cela a permis à un plus large éventail de parties prenantes de répondre. 

 

Décisions de l’IASB

La période de commentaires sur la demande d’information a pris fin en septembre 2021. L’IASB a examiné la rétroaction reçue de novembre 2021 à avril 2022 avant de prendre les décisions suivantes : 

  • d’ajouter à son programme de travail un projet de mise à jour et d’application uniforme sur les risques liés aux changements climatiques;
  • d’ajouter au programme de recherche les projets suivants :
    1. immobilisations incorporelles 
    2. tableau des flux de trésorerie et autres questions liées;
  • de créer une liste de projets de réserve qui pourraient être ajoutés au programme de travail uniquement dans la mesure où des ressources suffisantes devenaient disponibles et qui portent sur :
    1. les secteurs opérationnels 
    2. les mécanismes de tarification des polluants;
  • de ne pas ajouter à son programme de projets sur :
    1. les cryptomonnaies et les opérations s’y rapportant
    2. les informations à fournir sur la continuité d'exploitation.

Autres commentaires reçus

Les répondants ont également commenté les questions suivantes :

  • Collaboration avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB). L’IASB et l’ISSB souhaitent collaborer afin que leurs processus de normalisation et de présentation de l’information soient complémentaires. Selon l’IASB, un effort de coordination ainsi que des ressources seront nécessaires pour soutenir cette collaboration parallèlement à ses activités existantes surtout en ce qui a trait aux nouvelles normes comptables, aux importantes modifications apportées aux normes existantes, à la présentation de rapports numériques ainsi qu'à l’intelligibilité et l’accessibilité des normes comptables et à la participation des parties prenantes.    
  • Favoriser les relations avec les organismes de normalisation nationaux. Les relations étables par l’IASB avec les organismes de normalisation nationaux viennent appuyer ses principales activités en cours. Toutefois, l’IASB a conclu que les ressources de ces organismes ne lui permettraient pas d’ajouter des projets à son programme de travail pour 2022 à 2026. À long terme, le soutien des organismes de normalisation nationaux, particulièrement au cours de la phase de recherche, pourrait aider à mener les projets à terme plus rapidement et permettre l’ajout de davantage de projets à l’avenir.
  • Accorder la priorité aux questions identifiées lors des examens de la mise en œuvre. Les répondants ont suggéré qu’il serait utile, afin de gérer les attentes des parties prenantes, que l’IASB définisse clairement les objectifs d’un examen de la mise en œuvre et explique plus précisément le résultat escompté d’un tel examen. L’IASB a discuté avec les administrateurs du Due Process Oversight Committee (DPOC) de la manière dont l’objectif, le déroulement et le résultat possible d’un examen de la mise en œuvre pouvaient être communiqués plus clairement.

Autres informations

Consulter les documents suivants sur le site de l’IASB :

Le conseil de surveillance discute des activités en cours de l’ISSB

01 juil 2022

Le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation a publié un court compte rendu de la réunion qui a eu lieu entre les administrateurs de l’IFRS Foundation et la direction de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) à Montréal. Compte tenu des faits nouveaux, une grande partie de la réunion était consacrée à la consultation publique tenue actuellement par l’ISSB sur les projets de normes.

Le conseil de surveillance a salué l’intérêt croissant pour la création de normes IFRS sur le développement durable et a encouragé fortement toutes les parties prenantes à continuer de dialoguer avec l’ISSB et de répondre aux demandes de consultation. Il a indiqué ceci :

Nous saluons le fait que l’ISSB soit particulièrement intéressé à obtenir les commentaires de diverses parties prenantes afin de comprendre si les normes proposées fourniront des informations utiles aux investisseurs et si elles peuvent être appliquées et acceptées à l’échelle internationale, y compris par les entreprises plus petites et les entreprises dans les marchés émergents.

Le conseil de surveillance a également encouragé l’ISSB à continuer de consulter des préparateurs de différents secteurs et de différentes tailles d’entreprises.

En ce qui touche l’adoption des normes définitives à l’échelle internationale, le conseil de surveillance a indiqué que le programme de consultation que l’ISSB a amorcé durant la période de consultation constitue une étape positive dans la mise en place d’une approche vers l’interopérabilité des normes de base de l’ISSB. Dans ce contexte, le compte rendu indique que le conseil de surveillance appuie fortement l’engagement continu de l’ISSB avec une grande variété de parties prenantes, notamment avec la formation du groupe de travail juridictionnel.

Cliquez sur le lien pour accéder au rapport complet sur le site web de l’OICV (en anglais).

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (juillet 2022)

25 juil 2022

Le 25 juillet 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont mis à jour le programme de travail à la suite de la réunion de juillet 2022. Deux nouveaux projets ont été ajoutés au programme.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 27 juin 2022.

Projets de normalisation

Projets de modification

Projets de recherche 

Autres projets

  • Consultation de l’ISSB sur les priorités à inclure dans le programme de travail – Une discussion initiale sur le projet a eu lieu à la réunion de juillet de l’IASB; la prochaine étape sera un appel à information dont la publication est prévue au T4 2022
  • Troisième consultation sur le programme de travail – aucun changement, le programme de travail indique toujours « juillet 2022 » comme échéance pour la publication d'un compte rendu des commentaires, ce qui pourrait signifier que le document en question sera publié plus tard cette semaine.

Le programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour se trouve sur le site de l’IASB (en anglais).

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