Contexte 

Dans sa demande d'information publiée en mars 2021, l’IASB a posé des questions générales au sujet de l’orientation stratégique et de l’équilibre de ses activités; des critères pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail et des enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés à son programme de travail. L'IASB a reçu 124 lettres de commentaires et 37 réponses à son sondage publié en ligne.

Principaux messages

L’IASB a reçu les messages suivants à l’égard des trois aspects visés par la consultation : 

• Orientation stratégique et équilibre des activités de l’IASB. En règle générale, les répondants appuient l’orientation stratégique actuelle de l’IASB. Ils ont également indiqué qu’en général les activités de l’IASB sont équilibrées. Toutefois, certains commentaires exhortaient l’IASB à déployer davantage d’efforts au chapitre de la présentation de rapports numériques et de l’intelligibilité et l’accessibilité des normes. L’IASB en tiendra donc compte en portant davantage attention à ces deux aspects.
• Critères pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail. La quasi-totalité des répondants s’est dite d'accord avec les critères proposés par l’IASB. Nombreux d’entre eux ont indiqué que ces critères semblaient bien équilibrés et adéquats. Certains ont suggéré d’établir un classement des critères ou de les distinguer entre critères essentiels et secondaires. 
• Enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés à son programme de travail. La majorité des répondants considèrent les projets sur les risques liés aux changements climatiques, les cryptomonnaies et les opérations s’y rapportant ainsi que les immobilisations incorporelles comme hautement prioritaires. Les questions liées à la continuité de l’exploitation, les mécanismes de tarification des polluants et le tableau des flux de trésorerie sont aussi jugées comme prioritaires. En revanche, les projets sur les coûts d’emprunt, les opérations sur marchandises, les avantages sociaux, les charges : stocks et coût des ventes, les monnaies étrangères, les subventions publiques, les taux d'intérêt négatifs et les états financiers distincts, l'inflation et les états financiers intermédiaires se retrouvent en fin de liste des préoccupations des répondants. 

L’IASB s’est également dit très satisfait des réponses reçues à son sondage. En effet, cela lui a permis de recueillir des réponses de répondants qui habituellement ne participent pas aux consultations. L’IASB envisage donc d’offrir la possibilité de répondre par le biais d’un sondage lors de futures consultations étant donné que cela a permis à un plus large éventail de parties prenantes de répondre. 

Décisions de l’IASB

La période de commentaires sur la demande d’information a pris fin en septembre 2021. L’IASB a examiné la rétroaction reçue de novembre 2021 à avril 2022 avant de prendre les décisions suivantes : 

• d’ajouter à son programme de travail un projet de mise à jour et d’application uniforme sur les risques liés aux changements climatiques;
• d’ajouter au programme de recherche les projets suivants :
  1. immobilisations incorporelles 
  2. tableau des flux de trésorerie et autres questions liées;
• de créer une liste de projets de réserve qui pourraient être ajoutés au programme de travail uniquement dans la mesure où des ressources suffisantes devenaient disponibles et qui portent sur :
  1. les secteurs opérationnels 
  2. les mécanismes de tarification des polluants;
• de ne pas ajouter à son programme de projets sur :
  1. les cryptomonnaies et les opérations s’y rapportant
  2. les informations à fournir sur la continuité d'exploitation.

Autres commentaires reçus

Les répondants ont également commenté les questions suivantes :

• Collaboration avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB). L’IASB et l’ISSB souhaitent collaborer afin que leurs processus de normalisation et de présentation de l’information soient complémentaires. Selon l’IASB, un effort de coordination ainsi que des ressources seront nécessaires pour soutenir cette collaboration parallèlement à ses activités existantes surtout en ce qui a trait aux nouvelles normes comptables, aux importantes modifications apportées aux normes existantes, à la présentation de rapports numériques ainsi qu'à l’intelligibilité et l’accessibilité des normes comptables et à la participation des parties prenantes.    
• Favoriser les relations avec les organismes de normalisation nationaux. Les relations étables par l’IASB avec les organismes de normalisation nationaux viennent appuyer ses principales activités en cours. Toutefois, l’IASB a conclu que les ressources de ces organismes ne lui permettraient pas d’ajouter des projets à son programme de travail pour 2022 à 2026. À long terme, le soutien des organismes de normalisation nationaux, particulièrement au cours de la phase de recherche, pourrait aider à mener les projets à terme plus rapidement et permettre l’ajout de davantage de projets à l’avenir.
• Accorder la priorité aux questions identifiées lors des examens de la mise en œuvre. Les répondants ont suggéré qu’il serait utile, afin de gérer les attentes des parties prenantes, que l’IASB définisse clairement les objectifs d’un examen de la mise en œuvre et explique plus précisément le résultat escompté d’un tel examen. L’IASB a discuté avec les administrateurs du Due Process Oversight Committee (DPOC) de la manière dont l’objectif, le déroulement et le résultat possible d’un examen de la mise en œuvre pouvaient être communiqués plus clairement.

Autres informations

Consulter les documents suivants sur le site de l’IASB :

• Communiqué de presse
• Compte rendu des commentaires
• Un résumé des priorités techniques de l’IASB pour 2022 à 2026