Le conseil de surveillance discute des activités en cours de l’ISSB

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01 juil 2022

Le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation a publié un court compte rendu de la réunion qui a eu lieu entre les administrateurs de l’IFRS Foundation et la direction de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) à Montréal. Compte tenu des faits nouveaux, une grande partie de la réunion était consacrée à la consultation publique tenue actuellement par l’ISSB sur les projets de normes.

Le conseil de surveillance a salué l’intérêt croissant pour la création de normes IFRS sur le développement durable et a encouragé fortement toutes les parties prenantes à continuer de dialoguer avec l’ISSB et de répondre aux demandes de consultation. Il a indiqué ceci :

Nous saluons le fait que l’ISSB soit particulièrement intéressé à obtenir les commentaires de diverses parties prenantes afin de comprendre si les normes proposées fourniront des informations utiles aux investisseurs et si elles peuvent être appliquées et acceptées à l’échelle internationale, y compris par les entreprises plus petites et les entreprises dans les marchés émergents.

Le conseil de surveillance a également encouragé l’ISSB à continuer de consulter des préparateurs de différents secteurs et de différentes tailles d’entreprises.

En ce qui touche l’adoption des normes définitives à l’échelle internationale, le conseil de surveillance a indiqué que le programme de consultation que l’ISSB a amorcé durant la période de consultation constitue une étape positive dans la mise en place d’une approche vers l’interopérabilité des normes de base de l’ISSB. Dans ce contexte, le compte rendu indique que le conseil de surveillance appuie fortement l’engagement continu de l’ISSB avec une grande variété de parties prenantes, notamment avec la formation du groupe de travail juridictionnel.

Cliquez sur le lien pour accéder au rapport complet sur le site web de l’OICV (en anglais).

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