Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 27 juin 2022.

Projets de normalisation

• Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes – L’IASB décidera désormais de l’orientation du projet au T4 de 2022 (auparavant au T3 de 2022)

Projets de modification

• Obligation locative dans une cession-bail – Une modification définitive est désormais prévue pour septembre 2022 (auparavant au T3 de 2022)
• Ententes de financement de fournisseurs – Après avoir examiné la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage, l’IASB décidera de l'orientation du projet en guise de prochaine étape (aucune date n’a été fixée)

Projets de recherche 

• Activités d’extraction – Une décision au sujet de l’orientation du projet est désormais attendue en septembre 2022 (auparavant en juillet 2022)
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – Dépréciation – Une discussion initiale sur le projet a eu lieu à la réunion de juillet de l’IASB; la prochaine étape sera un appel à information dont la publication est prévue au premier semestre de 2023

Autres projets

• Consultation de l’ISSB sur les priorités à inclure dans le programme de travail – Une discussion initiale sur le projet a eu lieu à la réunion de juillet de l’IASB; la prochaine étape sera un appel à information dont la publication est prévue au T4 2022
• Troisième consultation sur le programme de travail – aucun changement, le programme de travail indique toujours « juillet 2022 » comme échéance pour la publication d'un compte rendu des commentaires, ce qui pourrait signifier que le document en question sera publié plus tard cette semaine.

Le programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour se trouve sur le site de l’IASB (en anglais).