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Juin 2019

Allocution du président de l’IASB sur la consolidation de la pertinence de l’information financière

20 juin 2019

Le 20 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB®, lors de la conférence de l’IFRS Foundation à Londres, au cours de laquelle il a décrit les plans de l’IASB pour assurer et consolider la pertinence de l’information financière dans les états financiers de base et le rapport de gestion.

M. Hoogervorst a commencé par résumer le projet sur les états financiers de base et a notamment parlé des sous-totaux (définition du résultat d’exploitation et du résultat avant financement et impôt); de la désignation des mesures non conformes aux PCGR comme des « mesures de performance de la direction »); de l’amélioration de la subdivision; de la présentation d’informations sur les éléments de produits et de charges « inhabituels »; et de l’incidence qu’auront les propositions du projet sur les états financiers de base sur la qualité et l’utilité du compte de résultat.

Il a ensuite parlé de l’importance du rapport de gestion (un sujet qu’il a déjà abordé lors d’une allocution similaire dans le cadre de la conférence sur la présentation de l’information financière relative au climat en avril 2019), qui permet de fournir des informations financières plus étendues, comme l’incidence des immobilisations incorporelles. Il a mentionné la nécessité de mettre à jour l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion pour refléter les nouveautés sur le plan de la présentation d’informations sur l’environnement, le développement durable et la gouvernance.

Pour en savoir davantage, consulter la transcription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Bulletin En bref du CNC : Un aperçu clair et net des efforts constants que déploie le CNC pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

21 juin 2019

Le 21 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin En bref qui fournit un aperçu clair et net des efforts constants que déploie le CNC pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

Compte rendu de la réunion de mars 2019 de l’Emerging Economies Group

10 juin 2019

Le 10 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a pub­lié le compte rendu de la 17e réunion de son Emerging Economies Group (EEG), qui s’est tenue à Buenos Aires, en Argentine, du 25 au 27 mars 2019.

Voici certains des sujets abordés lors de la réunion :

  • Projet sur les activités à tarifs réglementés;
  • Mise en œuvre d’IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, en Argentine;
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun;
  • Projet sur le goodwill et la dépréciation;
  • Activités d’extraction;
  • Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME 2019;
  • Point de vue de l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) sur IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères – Absence de convertibilité; et
  • Mise à jour de l’IASB.

La prochaine réunion de l’EEG aura lieu en décembre 2019, à Xiamen, en Chine.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Exposé sondage du CNC – Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020

07 juin 2019

Le 7 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage rejoignant l’exposé-sondage publié par l’IASB® sur le même sujet. Les parties prenantes sont encouragées à soumettre leurs commentaires d’ici le 20 août 2019.

Dans le cadre de ce cycle, de petites modifications seront apportées à i) IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière; ii) IFRS 9, Instruments financiers, iii) IFRS 16, Contrats de location et iv) IAS 41, Agriculture.

Pour plus de détails, consulter l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Exposé-sondage à venir de l’IASB sur des modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance

20 juin 2019

Le 20 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a annoncé avoir l’intention de publier un exposé-sondage sur des modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance, le 26 juin 2019.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Référence au Cadre conceptuel (projet de modification d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises)

14 juin 2019

Le 14 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB® sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 27 septembre 2019.

L’IASB se propose de modifier IFRS 3 pour y remplacer la référence au Cadre de préparation et de présentation des états financiers par une référence au Cadre conceptuel de l’information financière d’une manière permettant d’éviter les conflits avec les autres normes IFRS®.

Pour en savoir davantage, consulter l’ex­po­sé-sondage sur le site web du CNC.

L’IASB publie un projet de modification d’IFRS 17

26 juin 2019

Le 26 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié un exposé-sondage, Modifications d’IFRS 17, pour répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre soulevés après la publication d’IFRS 17, Contrats d’assurance, en 2017. La période de commentaires prend fin le 25 septembre 2019.

Contexte

Depuis la publication d’IFRS 17, Contrats d'assurance, en mai 2017, l’IASB® a surveillé de près la mise en œuvre et a tiré des leçons sur les défis et autres préoccupations connexes. L’IASB a indiqué précédemment qu’il déterminerait si des mesures supplémentaires seraient nécessaires pour répondre aux questions soulevées lors de la mise en œuvre. Lors de sa réunion d’octobre 2018, l’IASB a établi une liste de 25 modifications éventuelles de la norme et convenu des critères qui permettent d’envisager toute modification éventuelle. Les discussions subséquentes ont mené au projet de modification inclus dans l’exposé-sondage.

Modifications proposées

Les principaux changements proposés dans l’ES/2019/4, Modifications d’IFRS17, sont les suivants :

  • Report de la date d’application initiale d’IFRS 17 d’un an aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et changement de la date d’expiration de l’exemption temporaire prévue par IFRS 4, Contrats d’assurance, relativement à l’application d’IFRS 9, Instruments financiers, de sorte que les entités seraient tenues d’appliquer cette dernière pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. 
  • Exemption facultative du champ d’application supplémentaire pour les contrats de prêt qui transfèrent un risque d’assurance important et dispositions transitoires connexes qui permettent aux entités qui émettent de tels contrats de comptabiliser ces contrats en appliquant IFRS 17 ou IFRS 9. 
    • Exemption du champ d’application supplémentaire pour les contrats de carte de crédit qui offrent une couverture d’assurance. 
  • Modifications concernant la répartition, la comptabilisation, l’évaluation de la recouvrabilité et les informations à fournir sur les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition relativement aux renouvellements de contrats attendus. 
  • Modifications concernant la répartition de la marge sur services contractuels liée à des composantes de placement et les exigences connexes d’information de sorte que, dans le modèle général, la marge sur services contractuels soit répartie sur la base des unités de couverture qui sont établies en tenant compte à la fois de la couverture d’assurance et de tout service lié à l’investissement. 
    • Extension de l’option d’atténuation des risques pour y inclure les contrats de réassurance détenus. 
    • Modifications pour exiger qu’une entité qui comptabilise initialement les pertes sur les contrats déficitaires émis comptabilise également un profit sur les contrats de réassurance détenus. 
  • Simplification de la présentation des contrats d’assurance dans l’état de la situation financière de sorte que la présentation par les entités des actifs et des passifs au titre de contrats d’assurance dans l’état de la situation financière soit déterminée d’après les portefeuilles, plutôt que les groupes, de contrats d’assurance. 
  • Allègement transitoire supplémentaire pour les regroupements d’entreprises. 
  • Allègement transitoire supplémentaire pour la date d’application de l’option d’atténuation des risques et le recours à l’approche fondée sur la juste valeur à la transition.

L’exposé-sondage contient également plusieurs autres microprojets de modification.

La période de commentaires sur le projet de modification prend fin le 25 septembre 2019.

Date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur proposée des modifications serait la même que la nouvelle date d’entrée en vigueur proposée d’IFRS 17 (soit le 1er janvier 2022) et leur application anticipée serait permise. Les modifications seraient appliquées rétrospectivement.

Renseignements supplémentaires

Cliquer sur les liens vers le site de l’IASB suivants (en anglais) :

L’IASB publie une webémission sur les coûts d’emprunt et la comptabilisation des produits

24 juin 2019

Le 24 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié une webémission réalisée par le personnel des services techniques de l’IASB, notamment Jawaid Dossani et Nicolette Lange, qui porte sur les conclusions de l’IFRS Interpretation Committee relativement à l'application d’IAS 23, Coûts d’emprunt ainsi que de sa relation avec la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Lors de la réunion des 5 et 6 mars 2019 de l’IFRS Interpretation Committee, le comité a déterminé que les coûts d’emprunt ne doivent pas être passés en charges lorsque les emprunts sont liés à la construction d’immeubles à logements multiples pour lesquels les produits des activités ordinaires sont comptabilisés progressivement.

Pour plus d’information, consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB® (en anglais).

Le CNC reçoit au Canada l’expert de l’IASB en matière de contrats d’assurance, qui prendra part à un débat sur IFRS 17

06 juin 2019

Le 6 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé qu’il tiendra le 18 juillet 2019 un débat de spécialistes avec Darrel Scott, membre de l’IASB et conseiller pour le projet sur les contrats d’assurance, et d’autres experts de l’information financière. Cette activité s’inscrit dans la lignée des efforts constants que déploie le CNC pour accompagner les Canadiens dans la mise en œuvre des nouvelles normes et veiller à ce que leur voix soit entendue.

Le débat aura lieu le 18 juillet 2019, de 13 h 30 à 16 h (HE), au bureau de CPA Canada. Pour en savoir davantage, consulter l’avis sur le site web du CNC.

Le FASB entame sa deuxième étude sur les informations sectorielles

25 juin 2019

Le 25 juin 2019, le Fi­nan­cial Ac­count­ing Stan­dards Board (FASB) a annoncé qu’il s’apprête à effectuer sa deuxième étude sur les améliorations éventuelles aux exigences relatives aux informations sectorielles et de rapprochement.

Plus particulièrement, le FASB sollicite des commentaires de sociétés ouvertes sur les « problèmes que peuvent rencontrer les préparateurs dans l’application de diverses améliorations éventuelles des exigences actuelles d’informations sectorielles ».

Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse sur le site web du FASB (en anglais).

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