Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB
21 juin 2019
Le 21 juin 2019, à la suite de la réunion de l'International Accounting Standards Board’s (IASB) de juin 2019, nous avons analysé le programme de travail de l'IASB afin de constater les changements qui y ont été apportés à l'issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en mai 2019. Les changements reflètent principalement des exposés-sondages qui ont été publiés et la fin de certaines périodes de commentaires.
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 18 mai 2019.
Projets de normalisation
- Activités à tarifs réglementés – la publication prévue d’un document de travail ou d’un exposé-sondage est maintenant prévue au premier semestre de 2020 (auparavant deuxième semestre de 2019).
Projets de modification
- Le 21 mai 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020. Les projets suivants font partie des améliorations annuelles 2018-2020, sont intégrés au programme de travail et peuvent donc faire l’objet de commentaires : i) frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9); ii) avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16); iii) filiale qui est un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1); et iv) impôt dans le cadre de l'évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41).
- Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière : le programme de travail reflète que la période de commentaires sur l’exposé-sondage est terminée; une première discussion sur la rétroaction reçue est prévue au troisième trimestre de 2019;
- Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) : l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Référence au Cadre conceptuel (modifications d'IFRS 3) le 30 mai 2019. Le programme de travail fait état du fait que la période de commentaires de l’exposé-sondage est maintenant ouverte.
Projets de recherche
- Aucun changement.
Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 18 mai 2019 et du 24 juin 2019 du programme de travail de l’IASB®. Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).