L’IASB publie son deuxième appel à informations sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9
30 mai 2023
Le 30 mai 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un deuxième appel à informations pour recueillir des commentaires des parties prenantes en vue de déterminer si les obligations d’information en matière de dépréciation dans IFRS 9, Instruments financiers, permettent de fournir des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire.
L’IASB a décidé que son examen de l’ensemble de la norme IFRS 9 se déroulera en trois parties :
- En 2022, l’IASB a terminé son examen des obligations d’information relatives au classement et à l’évaluation, en concluant qu’elles fonctionnaient comme prévu.
- Au moyen de l’appel à informations publié aujourd'hui, l’IASB souhaite recueillir de la rétroaction au sujet des exigences en matière de dépréciation.
- Par la suite, l’IASB demandera aux parties prenantes de se prononcer sur les obligations relatives à la comptabilité de couverture.
Après avoir examiné la rétroaction reçue dans le cadre de ses efforts de consultation, l’IASB a décidé, en février 2023, de se pencher davantage sur les aspects suivants :
- l’approche générale utilisée pour comptabiliser les pertes de crédit attendues;
- les augmentations importantes du risque de crédit;
- l’évaluation des pertes de crédit attendues;
- la prévalence de questions particulières de la part des entités sur la manière d’appliquer les exigences en matière de pertes de crédit attendues aux actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création;
- l’approche simplifiée pour comptabiliser les pertes de crédit attendues relatives aux créances clients, actifs sur contrat et créances résultant de contrats de location;
- le traitement comptable des engagements de prêts, d’actifs reçus en garantie ou d’autres rehaussements de crédit détenus et des contrats de garantie financière émis qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 9;
- l’application des obligations d’information relatives aux pertes de crédit attendues parallèlement à d’autres exigences d’IFRS 9 ou des autres normes comptables IFRS;
- l’incidence des mesures d’allègement transitoire offertes par l’IASB et l’équilibre entre la réduction des coûts pour les préparateurs des états financiers et la présentation d’informations utiles aux utilisateurs des états financiers;
- les obligations d’information relatives au risque de crédit d’IFRS 7.
La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2023.
Consulter le communiqué de presse et l’appel à informations sur le site de l’IASB.
