Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 27 mars 2023.

Projets de normalisation

• Informations à fournir sur les changements climatiques – La publication de la norme IFRS en matière de développement durable est désormais prévue en juin 2023 (auparavant prévue au deuxième trimestre de 2023).
• Méthode de la mise en équivalence – Ce projet a été déplacé des projets de recherche vers les projets de normalisation et se trouve maintenant à l’étape de l’exposé-sondage (aucune date n’a été fixée).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – La date de l’exposé-sondage n’est plus prévue (auparavant fixée au deuxième semestre de 2023).
• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – La publication de la norme IFRS en matière de développement durable est prévue en juin 2023 (auparavant prévue au deuxième trimestre de 2023).
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – Les commentaires sur l’exposé-sondage sont désormais attendus en juin 2023 (auparavant attendus au deuxième trimestre de 2023).

Projets de modification

• Modifications du classement et de l'évaluation des instruments financiers – Les commentaires en réponse à l’exposé-sondage sur ce projet sont désormais attendus au troisième trimestre de 2023 (auparavant attendus au deuxième semestres de 2023).
• Modifications aux normes IFRS pour les normes comptables des PME – Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – Ce projet a été ajouté au programme de travail, et la publication d’un exposé-sondage est prévue en juin 2023.
• Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – Six projets ont été ajoutés au programme de travail, et la publication d’un exposé-sondage est prévue au troisième trimestre de 2023 :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
  • Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples illustratifs accompagnant IFRS 7)
  • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS­ 1)
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).
• Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – L’IASB a examiné les commentaires reçus et a publié une version définitive des modifications en mai 2023.
• Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) – La publication de la norme comptable IFRS est désormais prévue en juillet 2023 (auparavant prévue au troisième trimestre de 2023).

Projets de recherche

•  Industries d’extraction – Une décision sur l’orientation du projet sera prise en juillet 2023 (auparavant prévue au troisième trimestre de 2023).
• Examen de la mise en oeuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – L’appel à informations est désormais attendu en juin 2023 (auparavant attendu au deuxième trimestre de 2023).

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 27 mars 2023 et du 2 mai 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.