Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (avril 2023)
02 mai 2023
À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en avril 2023, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue des réunions et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en mars 2023.
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 27 mars 2023.
- Informations à fournir sur les changements climatiques – La publication de la norme IFRS en matière de développement durable est désormais prévue en juin 2023 (auparavant prévue au deuxième trimestre de 2023).
- Méthode de la mise en équivalence – Ce projet a été déplacé des projets de recherche vers les projets de normalisation et se trouve maintenant à l’étape de l’exposé-sondage (aucune date n’a été fixée).
- Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – La date de l’exposé-sondage n’est plus prévue (auparavant fixée au deuxième semestre de 2023).
- Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – La publication de la norme IFRS en matière de développement durable est prévue en juin 2023 (auparavant prévue au deuxième trimestre de 2023).
- Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – Les commentaires sur l’exposé-sondage sont désormais attendus en juin 2023 (auparavant attendus au deuxième trimestre de 2023).
Projets de modification
- Modifications du classement et de l'évaluation des instruments financiers – Les commentaires en réponse à l’exposé-sondage sur ce projet sont désormais attendus au troisième trimestre de 2023 (auparavant attendus au deuxième semestres de 2023).
- Modifications aux normes IFRS pour les normes comptables des PME – Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – Ce projet a été ajouté au programme de travail, et la publication d’un exposé-sondage est prévue en juin 2023.
- Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – Six projets ont été ajoutés au programme de travail, et la publication d’un exposé-sondage est prévue au troisième trimestre de 2023 :
- Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
- Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples illustratifs accompagnant IFRS 7)
- Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
- Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
- Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
- Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).
- Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – L’IASB a examiné les commentaires reçus et a publié une version définitive des modifications en mai 2023.
- Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) – La publication de la norme comptable IFRS est désormais prévue en juillet 2023 (auparavant prévue au troisième trimestre de 2023).
Projets de recherche
- Industries d’extraction – Une décision sur l’orientation du projet sera prise en juillet 2023 (auparavant prévue au troisième trimestre de 2023).
- Examen de la mise en oeuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – L’appel à informations est désormais attendu en juin 2023 (auparavant attendu au deuxième trimestre de 2023).
Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 27 mars 2023 et du 2 mai 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.
Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.