Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.

Ainsi, pour atténuer les divergences dans la pratique et répondre aux commentaires des investisseurs, l’IASB propose :

• de clarifier certains principes qui sous-tendent IAS 32, pour aider les entités à distinguer les passifs financiers des capitaux propres;
• d’exiger que les entités fournissent des informations plus détaillées sur les aspects complexes des instruments présentant à la fois des caractéristiques généralement associées à des titres de créance et des caractéristiques généralement associées à des capitaux propres;
• d’ajouter de nouvelles dispositions exigeant que les montants attribuables aux porteurs d’actions ordinaires soient présentés séparément des montants attribuables aux autres porteurs d’instruments de capitaux propres – notamment en ce qui concerne le résultat net et le résultat global total.

Le CNC encourage fortement les parties prenantes au Canada à fournir des commentaires à l’IASB à l’égard de son exposé-sondage. Les questions auxquelles l’IASB souhaite obtenir des réponses sont formulées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Le CNC recommande d’envoyer les lettres de commentaires directement à l’IASB et de transmettre une copie au CNC. Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 29 mars 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

L’objectif de cette séance est d’informer les universitaires qui participent à l’enseignement des modules sur l’information financière portant sur les nouvelles dispositions d’IFRS 18 qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2027. La séance vise également à provoquer des discussions et à encourager les recherches dans les universités, qui seront utiles pour l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 18.

L’atelier sera divisé en trois sections : 1) les nouveaux sous-totaux définis dans l’état du résultat net; 2) les exigences relatives au regroupement et à la ventilation; et 3) les mesures de la performance définies par la direction.

Accédez aux détails de l’inscription sur le site web de l’EAA (en anglais).

Les propositions dans l’exposé-sondage répondent aux commentaires des parties prenantes selon lesquels la présentation de l’information sur les acquisitions pose des difficultés tant aux investisseurs qu’aux entreprises : 

• Les investisseurs ne disposent pas d’informations suffisantes et opportunes sur les acquisitions et la performance après celles-ci. 
• Les entreprises cherchent à fournir des informations utiles aux investisseurs, mais observent des risques et des coûts associés à la fourniture de certaines informations, en particulier les informations sensibles sur le plan commercial qui pourraient être utilisées par des concurrents.

Les parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant à la complexité et à l’efficacité du test de dépréciation pour les activités auxquelles un goodwill a été affecté. En réponse, l’IASB propose d’apporter des modifications à IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Ces modifications obligeraient les entreprises à divulguer les objectifs et les cibles de performance des acquisitions importantes, ainsi que leurs réalisations ultérieures. De plus, des informations sur les synergies attendues seraient exigées, avec des mesures en place pour protéger les objectifs d’acquisition sensibles. Les modifications proposées comprennent également des améliorations ciblées du test de dépréciation selon IAS 36, Dépréciation d’actifs.

L’IASB sollicite des commentaires sur l’exposé-sondage Regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation d’ici le 15 juillet 2024.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB sollicite des commentaires sur les modifications proposées d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Ces modifications obligeraient les entreprises à divulguer l’objectif et les cibles de performance connexes de leurs acquisitions les plus importantes, et elles seraient ultérieurement tenues de déclarer si ces cibles ont été atteintes au cours des années subséquentes.

De plus, les entreprises doivent fournir des détails sur les synergies prévues pour toutes les acquisitions importantes. Néanmoins, les propositions garantissent que les entreprises ne sont pas tenues de présenter des informations qui pourraient compromettre leurs objectifs d’acquisition. De plus, l’IASB suggère d’effectuer des ajustements complémentaires à IAS 36, Dépréciation d’actifs, afin de préciser le test de dépréciation. Les parties intéressées peuvent fournir leurs commentaires sur l’exposé-sondage jusqu’au 15 juillet 2024.

Consulter le communiqué de presse et l’article de la série « Investor Perspectives » sur le site web de l’IASB (en anglais seulement).

Le balado met en lumière certains des projets dont il a été question pendant la réunion, notamment :

• les risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers;
• le rapport de gestion;
• les contrats d’achat d’énergie.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La taxonomie comptable IFRS 2024 reflète les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) au 1^er janvier 2024, y compris celles qui ont été publiées mais qui ne sont pas encore en vigueur. La taxonomie IFRS 2024 intègre également les modifications apportées à la taxonomie IFRS en 2023, reflétant les modifications apportées aux IFRS et les pratiques courantes de présentation de l’information par les sociétés qui appliquent les normes comptables IFRS, ainsi que les améliorations globales de la taxonomie.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La série de documents se présente maintenant comme suit :

• The Case for Realigning Reporting Standards with Modern Value Creation (septembre 2021)
• Human Capital Introspective (mai 2022)
• Rethinking Brand Value (septembre 2022)
• Deciphering Technology (juillet 2023)
• Data and Valuation (mars 2024)

Consultez le communiqué sur le site web de l’IVSC (en anglais seulement).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 29 février 2024.

Projets de normalisation

• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation­ – après la publication de l’exposé-sondage le 14 mars 2024, la prochaine étape prévue du projet est l’examen des commentaires reçus, qui devrait commencer au deuxième semestre de 2024.
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – l’IASB devrait maintenant commencer à discuter des commentaires reçus sur l’exposé-sondage en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Projets de modification

• Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers – les modifications définitives devraient maintenant être publiées en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Publications de l’IASB prévues en mars

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – dans le cadre de la taxonomie comptable IFRS de 2024.
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Pratiques courantes (instruments financiers) et améliorations générales – dans le cadre de la taxonomie comptable IFRS de 2024.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 29 février 2024 et du 26 mars 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).