Le CNC s’est dit généralement en faveur des propositions de l’IASB concernant les dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir pour les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

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28 mars 2024

Le 28 mars 2024, le Conseil des normes comptables (CNC) a répondu à l’exposé-sondage Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, que l’IASB a publié en novembre 2023.

Le CNC s’est dit généralement en faveur des dispositions proposées en matière de présentation des états financiers et d’informations à fournir dans l’exposé-sondage. Il estime que ces propositions, qui répondent aux commentaires provenant du document de travail Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (en anglais) de juin 2018, offriront des renseignements plus décisifs et utiles aux utilisateurs des états financiers sur les instruments financiers complexes, améliorant ainsi la comparabilité.

Toutefois, le CNC estime que l’exposé-sondage actuel de l’IASB aurait dû se concentrer uniquement sur la présentation des états financiers et les informations à fournir, car les propositions précises relatives au classement et à l’évaluation ne permettent pas d’atteindre les objectifs de l’IASB pour ce projet. Néanmoins, si l’IASB décide de donner suite à ces propositions relatives au classement et à l’évaluation, le CNC lui recommande d’apporter des modifications et des clarifications supplémentaires.

Consulter la lettre de commentaires sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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