Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat
17 nov 2023
Le 17 novembre 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a proposé de publier la Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-21, Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, dans la Partie II du « Manuel de CPA Canada – Comptabilité ». Cette nouvelle note d’orientation viserait également les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel, dans les cas pertinents.
La note d’orientation en projet concerne le traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, du point de vue du titulaire du contrat. Elle fournit des indications sur la comptabilisation et l’évaluation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie, la présentation des primes d’assurance et de la variation de la valeur de rachat et les obligations d’information connexes.
La note d’orientation en projet :
- exige que la valeur de rachat soit comptabilisée à titre d’actif évalué au montant de celle-ci, soit le montant que recevrait immédiatement le titulaire si le contrat était résilié avant le décès de la personne assurée;
- exige que les primes d’assurance et la variation de la valeur de rachat soient présentées sur la base du montant net, ce qui signifie qu’un débit net serait présenté à titre de charge et qu’un crédit net serait présenté à titre de produits;
- établit des obligations d’information, dont la présentation du montant total des valeurs de rachat pour tous les contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat ainsi que des montants correspondant aux acquisitions et aux résiliations de contrats d’assurance vie au cours de l’exercice.
La date limite de réception des commentaires est le 31 janvier 2024.
Consulter l’exposé-sondage sur le site web de NIFC Canada.