IAS 32, Instruments financiers : Présentation, prescrit comment une société qui émet des instruments financiers doit distinguer les instruments d’emprunt des instruments de capitaux propres. Cette distinction est importante, puisque le classement des instruments influe sur la situation financière et la performance financière d’une société.

IAS 32 fonctionne bien pour la plupart des instruments financiers. Toutefois, les instruments ont évolué depuis la première publication de cette norme IFRS de comptabilité : leur complexité croissante crée des enjeux en matière de présentation de l’information pour les sociétés, qui ont adopté diverses solutions en conséquence. Il y a donc un foisonnement de pratiques comptables, ce qui complique la comparaison par les investisseurs de la situation financière et de la performance financière des sociétés. Les investisseurs souhaitent disposer de meilleures informations, particulièrement au sujet des instruments de capitaux propres.

Pour remédier à ces problèmes, l’exposé-sondage propose des modifications d’IAS 32, d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, et d’IAS 1, Présentation des états financiers.

L’IASB propose :

• de clarifier les principes de classement sous-jacents d’IAS 32 pour aider les sociétés à distinguer les emprunts des capitaux propres;
• d’obliger les sociétés à présenter des informations pour mieux expliquer les complexités des instruments qui possèdent à la fois des caractéristiques de capitaux propres et d’emprunt;
• de publier de nouvelles exigences en matière de présentation séparée des montants, y compris le bénéfice et le résultat global total, attribuables aux actionnaires ordinaires de ceux attribuables aux autres porteurs d’instruments de capitaux propres.

La période de commentaires sur les modifications proposées prend fin le 29 mars 2024.

Consulter le communiqué (en anglais) et l’exposé-sondage (version française à venir) sur le site web de l’IFRS Foundation.