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L’IASB finalise les modifications touchant la vente ou l’apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise

  • IFRS - IASB Image

11 sept 2014

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié ce qui suit : Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28).

Ces modifications rendent compte des divergences entre les dispositions d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises et celles d’IFRS 10, États financiers consolidés, et précisent que dans le cadre d’une transaction concernant une entreprise associée ou une coentreprise, on détermine la mesure dans laquelle le profit ou la perte est comptabilisé selon que les actifs vendus ou apportés constituent une entreprise ou non. Les modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée.

Consulter le communiqué de presse (en anglais).

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