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L’IASB publie un document de consultation sur les activités à tarifs réglementés

  • IFRS - IASB Image

17 sept 2014

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document de consultation pour les entreprises dont les activités sont assujetties à un régime de tarifs réglementés. Les commentaires des parties concernées y sont sollicités afin de déterminer s’il y a lieu de tenir compte des répercussions financières des tarifs réglementés dans les informations financières, y compris les circonstances qui exigeraient de le faire.

La date limite de réception des commentaires est le 15 janvier 2015.

Consulter le Document de discussion (en anglais).

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