Septembre 2023

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L’IASB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (septembre 2023)

27 sept 2023

Le 27 septembre 2023, l’IFRS Foundation a mis en ligne un balado animé par la vice-présidente de l’IASB, Mme Linda Mezon-Hutter, et la directrice principale des services techniques, Mme Nili Shah, qui font le point sur les délibérations de l’IASB lors de sa réunion de septembre 2023.

Voici les points abordés :

  • le projet sur les risques liés aux changements climatiques dans les états financiers a été élargi pour y inclure également les autres incertitudes;
  • l’issue des discussions techniques au sujet du projet sur le goodwill et la dépréciation;
  • le projet sur les activités à tarifs réglementés;
  • les principaux points à retenir du projet sur la méthode de la mise en équivalence;
  • les décisions prises dans le cadre de la seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME;
  • l’orientation du projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun;
  • les décisions prises dans le cadre du projet sur les activités extractives.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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L’IASB publie un projet de modification dans le cadre du processus annuel d’améliorations

16 oct 2023

Le 12 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage IASB/AA/ES/2023/1 « Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité – Volume 11 », dans lequel il propose d’apporter des modifications à cinq normes dans le cadre de son processus annuel d’améliorations. La période de commentaires prend fin le 11 décembre 2023.

Le processus annuel d’améliorations permet à l’IASB d’apporter des modifications nécessaires mais non urgentes aux IFRS qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un autre grand projet.

Les modifications suivantes sont proposées dans l’exposé-sondage :

 Norme

Objet des modifications proposées

IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière

Comptabilité de couverture par un nouvel adoptant. La modification proposée vise à régler la confusion pouvant découler d’une incohérence entre le libellé du paragraphe B6 d’IFRS 1 et celui des dispositions sur la comptabilité de couverture d’IFRS 9, Instruments financiers.

IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir

Profit ou perte sur décomptabilisation. La modification proposée vise à régler la confusion pouvant entourer le paragraphe B38 d’IFRS 7 en raison d’un renvoi obsolète à un paragraphe qui a été supprimé par suite de la publication d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur.

IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir (Guide de mise en œuvre seulement)

Informations à fournir sur une différence différée entre la juste valeur et le prix de transaction. La modification proposée vise à régler une incohérence entre le paragraphe 28 d’IFRS 7 et le Guide de mise en œuvre de cette norme découlant de la publication d’IFRS 13, qui avait entraîné la modification du paragraphe 28, mais pas du paragraphe correspondant dans le Guide de mise en œuvre.

IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir (Guide de mise en œuvre seulement)

Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit. La modification proposée vise à régler la confusion pouvant entourer le paragraphe IG20C du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7, puisque ce paragraphe n’indique pas que l’exemple n’illustre pas l’application de toutes les dispositions du paragraphe 35M d’IFRS 7.

IFRS 9, Instruments financiers

Décomptabilisation d’obligations locatives par le preneur. La modification proposée vise à régler le manque de clarté potentiel quant à l’application des dispositions d’IFRS 9 pour comptabiliser l’extinction d’une obligation locative par le preneur, étant donné que le paragraphe 2.1 b) ii) d’IFRS 9 comporte un renvoi au paragraphe 3.3.1, mais non au paragraphe 3.3.3 d’IFRS 9.

IFRS 9, Instruments financiers

Prix de transaction. La modification proposée vise à régler le manque de clarté potentiel découlant du renvoi dans l’Annexe A d’IFRS 9 à la définition du terme « prix de transaction » dans IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, alors que ce terme est utilisé dans certains paragraphes d’IFRS 9 dans un sens qui ne concorde pas nécessairement avec la définition de ce terme donnée dans IFRS 15.

IFRS 10, États financiers consolidés

Détermination quant à un « mandataire de fait ». La modification proposée vise à régler la confusion qui peut découler d’une incohérence entre les paragraphes B73 et B74 d’IFRS 10 lorsque l’investisseur détermine si une autre partie agit comme mandataire et harmonisera le libellé des deux paragraphes.

IAS 7, Tableau des flux de trésorerie

Méthode du coût. La modification proposée vise à régler la confusion qui peut découler de l’application du paragraphe 37 d’IAS 7 portant sur l’utilisation du terme « méthode du coût », qui n’est plus défini dans les normes IFRS de comptabilité.

L’exposé-sondage ne propose pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires. Il propose néanmoins que l’adoption anticipée soit autorisée.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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Le New Zealand External Reporting Board présente l’issue d’une recherche sur les immobilisations incorporelles lors d’une réunion de l’IFASS

27 sept 2023

Le 27 septembre 2023, l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS) a tenu sa réunion automnale à Londres. Le New Zealand External Reporting Board (XRB) a notamment présenté l’issue d’une recherche sur les informations fournies au sujet des immobilisations incorporelles comptabilisées et non comptabilisées. Cette recherche, menée à la suite d’un appel du XRB au sujet de recherches sur les immobilisations corporelles, analyse les informations fournies sur les immobilisations incorporelles par les sociétés ouvertes et les entités d’intérêt public de Nouvelle-Zélande, un marché de taille moyenne.

À la lumière des constatations tirées de cette recherche, voici certaines observations et suggestions qu’elle propose :

  • En ce qui concerne la terminologie variée utilisée dans les informations fournies sur les immobilisations incorporelles, une solution pourrait être l’utilisation d’informations numériques (comme le concept Core & More).
  • Une approche possible relative aux informations à fournir sur les charges serait d’exiger la présentation de catégories définies.
  • L’inscription à l’actif des activités relatives aux immobilisations incorporelles actuellement passées en charges réduirait mais n’éliminerait pas les lacunes dans l’information.
  • Harmoniser les critères relatifs à la juste valeur des immobilisations incorporelles à la norme IFRS 13 pourrait être une solution relativement peu coûteuse pour combler les lacunes dans l’information.
  • Présenter les immobilisations incorporelles non comptabilisées permettrait également de mieux comprendre les immobilisations incorporelles inscrites à l’actif.

Deux mesures ont été proposées pour pallier la présentation inadéquate des immobilisations incorporelles dans les marchés partiels : permettre l’utilisation du modèle de la réévaluation comme choix de méthode comptable et l’estimation de la juste valeur selon IFRS 13, ainsi que la présentation des jugements et des estimations appropriés. Pour ce faire, l’IASB pourrait modifier IAS 38 afin de fournir d’autres critères d’un « marché actif » comme « librement accessible » et « couramment négocié ». L’IASB pourrait aussi établir des indicateurs pour aider les entités à déterminer s’il est possible d’utiliser le modèle de réévaluation comme méthode comptable. Un projet à plus long terme pourrait être d’étudier l’évaluation des immobilisations incorporelles « uniques » mentionnées dans IAS 38.

Consulter la recherche sur le site web du SSRN (en anglais). 

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Le projet sur les risques liés aux changements climatiques de l’IASB va de l’avant

21 sept 2023

Le 21 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a décidé d’explorer différentes façons d’améliorer la présentation de l’information sur les risques liés aux changements climatiques et les autres incertitudes dans les états financiers.

Au cours des dernières années, l’IASB s’est fait dire que les risques liés aux changements climatiques sont souvent considérés comme des risques très faibles à long terme et pourraient donc ne pas être adéquatement pris en considération dans les états financiers, et que les utilisateurs ont donc besoin de meilleures informations qualitatives et quantitatives au sujet des répercussions des risques liés aux changements climatiques sur les valeurs comptables des actifs et des passifs présentés dans les états financiers.

En mars 2023, l’IASB a ajouté à son programme de travail un projet sur les risques liés aux changements climatiques dans les états financiers. Les premières délibérations sur ce projet ont eu lieu cette semaine. L’IASB a conclu que l’élaboration de documents didactiques, d’exemples et de modifications ciblées des normes IFRS de comptabilité visant à améliorer l’application des exigences existantes pourrait constituer l’issue de ce projet. Les permanents travailleront étroitement avec les permanents de l’ISSB pour faciliter la collaboration entre les travaux de l’IASB et de l’ISSB. L’IASB continuera aussi de surveiller la suite des événements et décidera s’il doit prendre d’autres mesures.

L’IASB a également décidé de renommer le projet « Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers » pour faire ressortir que ses normes fondées sur des principes s’appliquent à tout risque auquel est confrontée une entité.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (septembre 2023)

26 sept 2023

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en septembre 2023, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision, qui a eu lieu en juillet 2023.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 juillet 2023.

Projets de normalisation

  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – L’exposé-sondage devrait maintenant être publié en novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)
  • Rapport de gestion – L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au premier semestre de 2024 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)
  • Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME – La norme définitive devrait désormais être publiée en 2024 (auparavant en 2025)

Projets de modification

  • Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – La prochaine étape du projet est maintenant la publication des modifications définitives au premier semestre de 2024
  • Modifications de la norme IFRS de comptabilité pour les PME : réforme fiscale internationale – La prochaine étape du projet est maintenant la publication des modifications définitives en septembre 2023
  • Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité – Une fois l’exposé-sondage publié en septembre 2023, l’analyse des commentaires aura lieu aura premier semestre de 2024; les projets suivants sont inclus dans ce processus :
    • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
    • Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples accompagnant IFRS 7)
    • Détermination quant à un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
    • Informations à fournir sur une différence différée entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7)
    • Profit ou perte sur décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
    • Comptabilité de couverture par un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
    • Décomptabilisation d’obligations locatives du preneur (modifications d’IFRS 9)
    • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
  • Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – Ce projet a été renommé; la prochaine étape du projet est d’en décider l’orientation, ce qui est prévu au premier semestre de 2024
  • Absence de convertibilité – Ce projet a été retiré du programme de travail en raison de la publication des modifications définitives en août 2023
  • Contrats d’achat d’énergie – Nouveau projet ajouté au programme de travail; une décision sur l’orientation du projet devrait être prise au premier semestre de 2024

Projets de recherche

Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 juillet 2023 et du 26 septembre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

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